Nouvelle modalités au 1er janvier 2011

Pour rappel:

Pour 2010, les gains annuels sur les cessions d'actions inférieurs à 25 730 euros échappent à l'impôt, au-dessus de ce seuil les plus values sont imposables à hauteur de 30.10€ (18% forfaitaire + 12.10% pour la CSG et CRDS).

Un avantage mis en place pour relancer l'intérêt des Français pour la Bourse.

Or depuis les années 2000, l'actionnaire individuel a dû faire face à deux énormes chutes des marchés et vu se réduire en cendre une bonne partie de ses économies placées sur les marchés financiers. Et comme la crise est passée par la et que la mesure reconduite par les gouvernements successifs n'a pas fait revenir les Français vers la Bourse, elle a été largement modifier.

-Vous n’êtes pas imposable si :

Vous n’avez effectué aucune vente de titres sur 2010, ou le montant de vos ventes est inférieur à 25 830 €uros. Dans ce dernier cas, il est inutile de déclarer vos plus-values.

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Pour 2011

A partir du 1er janvier 2011, cette exonération ne sera plus appliquée et les gains sur un compte-titres seront imposés dès le premier euro. Ce qui n'est pas le cas avec un PEA.

Le taux d'imposition grimpe

L'imposition sur la totalité de vos plus-values sera dorénavant de 31.30% (19% +12.30% de prélèvements sociaux) à partir du 1er janvier 2011. la ponction se fera à partir du 1€ de cession afin de contribuer au restriction budgétaire gouvernementale.

Quand aux moins values elles sont toujours imputables sur les ventes réalisées la même année et sur les dix années suivantes.