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Le point sur la prime à la naissance

Publié le 12 juillet 2011 par Dailyconso

Cette prime généreusement offerte par la Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) vous permet d'accueillir bébé dans les meilleures conditions ! Un petit coup de pouce pas négligeable pour les ménages aux revenus limités. Dailyconso fait le point sur les critères d'obtention et les démarches à entreprendre pour pouvoir en bénéficier.


Les conditions d'obtention

Deux conditions sont nécessaires pour recevoir cette prime. Tout d'abord, celle d'être enceinte ou d'adopter un enfant âgé de moins de 20 mois. L'autre critère est financier. Vous devez disposer de ressources inférieures à un certain plafond. Si vous allez avoir un enfant en 2011, les revenus pris en compte sont ceux de 2009. Et sachez que le plafond varie en fonction du nombre d'enfants que vous avez à charge.

Pour un couple avec un seul revenu, le plafond est de 33 765 euros pour un enfant, de 40 518 euros pour deux enfants, de 48 622 euros pour trois enfants et de 8 104 euros par enfant supplémentaire.

Pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus, le plafond est de 44 621 euros pour un enfant, de 51 374 euros pour deux enfants, de 59 478 euros pour trois enfants et de 8 104 euros par enfant supplémentaire.

Le montant de la prime

Le montant de cette prime jusqu'au 31 décembre 2011 est de 903,07 euros pour un enfant à naître et de 1806,14 euros pour un enfant adopté ou accueilli en vue d'une adoption. Sachez que si vous êtes enceinte de plusieurs enfants ou que vous adoptez plusieurs enfants, vous recevez ce montant pour chaque enfant.

Cette prime vous sera versée lors du 7e mois de votre grossesse ou le mois suivant l'adoption ou le placement en vue d'une adoption. Vous la percevrez en une seule fois !

Les démarches à effectuer

Si vous êtes enceinte... Vous devez déclarer votre grossesse à la Caisse d'Allocations Familiales et à la Caisse nationale d'assurance maladie dans les 14 premières semaines de votre grossesse. Si vous êtes déjà allocataire de la CAF, il vous suffit de déclarer en ligne votre changement de situation. Si ce n'est pas le cas, vous devez remplir deux formulaires Cerfa disponibles en ligne. Celui de déclaration de situation et celui de ressources.

Si vous adoptez... Si l'adoption a lieu en France, vous devez présenter une copie du jugement d'adoption ou une attestation du service d'aide sociale à l'enfant indiquant la date de placement de l'enfant ainsi que votre nom. Si l'adoption a lieu à l'étranger, prévoyez un peu plus de paperasse. Vous devez fournir une copie de la décision de l'autorité étrangère (et sa traduction !), une copie du passeport ou du visa de l'enfant avec la mention MAI (Mission Adoption Internationale) ainsi qu'une copie de l'agrément de l'aide sociale à l'enfance.

A.D



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