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Rapports annuels 2011 de la Cour des Comptes notamment sur la sécurité (à télécharger)

Publié le 11 juillet 2011 par Sylvainrakotoarison

Le rapport annuel 2011 de la Cour des Comptes a été publié en février 2011 et signé de son premier Président Didier Migaud. La date de publication des rapports thématiques est indiquée.
Cliquer sur les liens pour télécharger les fichiers .pdf.
Rapport sur la sécurité publié le 7 juillet 2011.
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20110707/1545747_3260_rpt_securite_publique_definitif.pdf
Rapport sur la situation et perspectives des finances publiques 2010 date du 22 juin 2011.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/Rapport_situation_perspectives_des_finances_publiques_2010.pdf
Synthèse du rapport public.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_rapport_public_annuel_2011.pdf
Intégralité du rapport 2011 - Tome 1.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RapportPublicAnnuel2011Tome1.pdf
Intégralité du rapport 2011 - Tome 2.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RPA-2011-Tome2.pdf
Par "petits morceaux" (chapitres par chapitres), cliquer ici :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html
Entre autres, certains sujets intéressants...
Sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/9_poles_de_recherche_et_enseignement_superieur.pdf
Sur l'Agence nationale de la recherche :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/10_agence_nationale_de_la_recherche.pdf
Sur le CNRS :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/H-cnrs2.pdf
Sur le BRGM :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/F_bureau_recherches_geologiques_et_minieres.pdf
Sur la situation d'ensemble :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/1_finances_publiques_situation_ensemble.pdf
Sur les dépenses fiscales :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/2_finances_publiques_depenses_fiscales.pdf
Sur le Fonds de réserve des retraites :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/3_finances_publiques_fonds_de_reserve_des_retraites.pdf
Sur la campagne contre la grippe A H1NA :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/5_lutte_contre_la_grippe_A_H1N1.pdf
Sur les juridictions financières :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/V_donnees_chiffrees_juridictions_financieres.pdf
Sur la générosité publique :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/B_organismes_faisant_appel_a_generosite_publique.pdf
Sur les services publics d'eau :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/A_services_publics_eau_et_assainissement.pdf
Sur la décristallisation des pensions des anciens combattants :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/C_decristallisation_pensions_ressortissants_francais.pdf
Sur la processus budgétaire :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/I_preparation_suivi_execution_budget_etat.pdf
Sur les corps militaires européens permanents :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/U_participation_france_corps_militaires_europeens_permanents.pdf
Autre rapport (qui date de juillet 2010) sur la Gestion 2009 des services de l'Elysée :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/GSPR/Rapport_gestion_2009_Presidence_de_la_Republique_0710.pdf
SR


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