Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 1789

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Ses derniers articles sont adoptés le 26 août 1789. Elle comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de trois catégories de personnes: les « droits des hommes » (les Français, les étrangers ou les ennemis)1, qui reprennent des dispositions du droit des gens, les « droits des citoyens » (les citoyens français), qui rappellent ou renforcent les libertés publiques, et les « droits de la Société » la Nation, qui sont, à proprement parler, constituants. La valeur constitutionnelle de la Déclaration est réaffirmée par le Conseil constitutionnel depuis 1971. Ses dispositions sont de droit positif et se placent au sommet de la hiérarchie des normes. Wikipedia