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Le partage devient hors de prix

Publié le 18 juillet 2011 par Lecriducontribuable

Voici quelques semaines, nous vous avertissions que le droit de partage risquait de passer de 1,1 à 2,2 %. Et bien nous nous sommes trompés : Le Sénat a décidé que le doublement ne suffisait pas et a donc voté un nouveau taux à 2,5 %, pour financer l’abandon du projet de taxation immobilière des non-résidents. Autrement dit, ce sont tous les contribuables français qui se séparent ou qui héritent, quel que soit leur patrimoine, qui financeront l’abandon d’une taxe qui ne devait toucher que les étrangers propriétaires d’une résidence secondaire en France. Même si ce dernier projet était stupide, son remplacement par l’augmentation des droits de partage relève clairement de la préférence étrangère. Néanmoins, les parlementaires accordent un délai de grâce jusqu’au 1er janvier 2012. Si vous êtes en deuil ou en instance de divorce, dépêchez-vous donc de terminer votre partage…

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