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Comment repérer les collectivités locales fiscalement économes…

Publié le 18 juillet 2011 par Lecriducontribuable

Tout contribuable sait que le montant de ses impôts locaux dépend en grande partie du train de vie dépensier ou non de sa commune ou de son département. En revanche, peu de gens savent que les droits d’enregistrement perçus par les collectivités locales en cas d’acquisition d’un immeuble sont eux aussi modulables au gré des décisions des élus locaux. Ainsi, le taux de droit commun de 3,8 % au profit des départements peut être réduit jusqu’à 3,1 %. De même, la taxe communale de 1,2 % peut être réduite jusqu’à 0,5 %. Malheureusement, le dernier rapport de la Direction générale des finances publiques démontre que les collectivités ne sont pas encore prêtes à faire des cadeaux à leurs contribuables. Seule la Haute Corse a accepté de diminuer (de 0,2 %…) le droit départemental. Quant aux communes, seule Niederbronn-les-Bains, dans le Bas-Rhin, a accepté de voter une remise de taxe communale, malheureusement là encore de 0,2 %, sans doute pour arrondir à 1 %. Pour l’anecdote, la quasi-totalité des départements a en revanche accordé l’exonération facultative prévue au profit des…organismes HLM !

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