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Retrait du permis de conduire à vie pour les chauffards en Suisse

Publié le 19 juillet 2011 par David Talerman

La Suisse pourrait bientôt prendre des mesures drastiques contre les dangereux conducteurs sur ses routes : une initiative populaire fédérale contre les chauffard vient de récolter plus de 100 000 signatures, ce qui signifie que la loi pourra être proposée au peuple dans le cadre d'un référendum.

En cas d'acceptation par le peuple, la loi sera mise en place, et je vous propose dans ce billet de vous donner quelques détails sur cette loi : après tout, beaucoup d'entre-nous, résidents ou frontaliers, sommes ou seront des usagers de la route en Suisse. Alors autant savoir ce qui nous attend.

Une initiative qui prévoit des sanctions très dures contre les chauffards

Le contenu de l'initiative, porté par l'association Croassroad de victimes de la route, et soutenu par l'ensemble des partis politiques, propose que les personnes qui ont intentionnellement commis des excès de vitesse importants ayant entraîné des blessures graves ou la mort se voient infligées les peines suivantes :

- 1 à 4 ans de prison

- la confiscation du véhicule et sa vente (qui reviendrait alors à l'Etat, ces fonds étant destinés aux victimes d'accidents de la route)

- le retrait du permis pour au moins 2 ans dans le cadre d'une première infraction, et à vie en cas de récidive. Une restitution pourrait être prévue dans certains cas, mais pas avant 10 ans.

Ces mesure s'appliquent aux excès de vitesse importants, comme par exemple le fait de rouler 40 km/h au dessus de la limite autorisée en agglomération.

La loi prévoit une restitution du permis de conduire si le chauffard passe un examen psychologique, restitution qui peut être assortie de charges ou de conditions particulières.

Enfin, en cas de soupçon d'infraction commise par un chauffard avéré, le permis de conduire pourra être retiré à titre préventif.

La Suisse n'en est pas à son coup d'essai concernant les mesures radicales contre les chauffards : un Conseiller fédéral avait, il y a quelques années, proposée la destruction des véhicules des personnes commettant des fautes graves, mais cela n'avait pas été accepté. En revanche, en cas de récidive dans le cadre d'excès de vitesse importants, les tribunaux cantonaux pouvait asséner des amendes très lourdes (jusqu'à 20% du revenu annuel), avec des montants allant jusqu'à 6 chiffres.

Des lois que la France devrait également faire voter

Avec cette initiative, qui semble avoir un fort soutien, la Suisse va faire un pas supplémentaire dans la répression. La France devrait suivre le même chemin, et ce d'autant que les conducteurs français sont statistiquement plus dangereux que les conducteurs suisses. Malheureusement, les statistiques l'ont bien montré : dans de nombreux pays, dont la France, la peur du gendarme et la répression restent les meilleures armes pour lutter contre la délinquance routière. Il manque cependant en Suisse une mesure qu'il faudrait également appliquer en France : la tolérance zéro vis-à-vis de la consommation d'alcool, à l'instar de ce qui se passe dans certains pays scandinave, où il est interdit de prendre la voiture dès lors qu'on a consommé une goutte d'alcool. Le rêve, mais aussi bien en France qu'en Suisse, je pense que nous ne sommes pas encore prêts.


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