Magazine Société

Assurance maladie: Un transsexuel fait condamner la CPAM qui refusait de lui payer un phallus

Publié le 21 juillet 2011 par Lecriducontribuable

La  CPAM  du  Puy-de-Dôme  a  été  condamnée  récemment par le tribunal des affaires  de  Sécurité sociale (Tass) de Clermont-Ferrand à rembourser à un transsexuel une phalloplastie (implantation d’un phallus).

La  Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) refusait de payer les 23.500 euros de  l’opération transgenre réalisée en 2010 en Suisse sur un Lorrain de  54  ans  qui,  né  femme,  avait  obtenu  en 1983 du tribunal de grande instance  de  Nancy  d’être  reconnu  comme  un  homme  par l’état-civil, a expliqué Me Olivier Bauer.

Pour  refuser  la prise en charge préalable de l’intervention chirurgicale, la  CPAM  avait argué que celle-ci n’était pas prévue par la règlementation française,  a-t-il  précisé.  Le  refus  avait été confirmé en appel par la Commission de recours amiable de la Sécurité sociale.

«  Or  la  modification  de  la  morphologie sexuelle et les opérations de transsexualisme  figurent  dans  la  nomenclature officielle de la Sécurité Sociale  »,  a  encore  dit  Me  Bauer. « Cette nomenclature est l’outil de travail quotidien de la caisse et elle ne pouvait l’ignorer », selon lui.

Source : AFP

Articles similaires :


Retour à La Une de Logo Paperblog