La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) vient de publier son rapport d’activité concernant l’année 2010, qui aura été marquée par des avancées importantes dans la mise en oeuvre de la fusion de l’ex-DGI et l’ex-Trésor Public et par d’excellents résultats dans l’ensemble des missions fiscales et de gestion publique de la DGFiP.
En 2010, la DGFiP a renforcé ses moyens dans la lutte contre la fraude fiscale sous toutes ses formes, l’ensemble des contrôles fiscaux ayant rapporté 16 milliards d’euros de droits et pénalités. Plus de 10.000 contrôles fiscaux comportaient une action répressive, soit près de 20% du total des opérations, pour sanctionner les manquements les plus graves, et près de 1000 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées.
2010 a également vu la mise en place de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale, à laquelle participent 13 agents de la DGFiP qui ont la qualité d’officiers fiscaux judiciaires.
Le rapport précise les actions ainsi que le montant des recettes publiques encaissés par par la DGFiP, ce qui permet de connaitre le niveau des revenus de l’Etat en 2010 par rapport à 2008 et 2009, et savoir qui participe et à quel niveau, qu’il s’agisse d’impôt sur le revenu, de taxes foncières ou d’habitation, d’impôt sur les sociétés, de TVA, ou encore de CFE / Taxe professionnelle…
Le rapport complet est libre d’accès : rapport DGFiP 2010 (format PDF).
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