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Définition du lien de parenté pour les droits de succession

Publié le 25 juillet 2011 par Lecriducontribuable

Il existe un abattement de 7 967 € pour les donations en faveur des neveux ou nièces. De même, l’exonération des dons familiaux en espèces à hauteur de 31 865 € est possible au profit des neveux ou nièces en l’absence de descendance directe. Néanmoins, ces avantages requièrent un lien du sang. Le don reçu d’un oncle par alliance ou accordé à la femme de son neveu n’est pas éligible à la mesure.


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