Le vol entre époux n’est pas déductible

Publié le 25 juillet 2011 par Lecriducontribuable

Un graphiste publicitaire indépendant confie la gestion administrative et comptable de son entreprise à sa femme. Celle-ci en profite pour falsifier 233 chèques et détourner ainsi à son avantage personnel plus de 300 000 € en moins de deux ans. Pensant qu’il s’agit au moins d’un cocufiage déductible, l’entrepreneur décide de déduire de son bénéfice imposable la perte, non pas de son honneur, mais de son argent. Mal lui en a pris. Le fisc, et avec lui le Conseil d’Etat, considèrent qu’au regard du nombre d’opérations frauduleuses à déplorer, le mari aurait dû se rendre compte de quelque chose. Autrement dit, il y a eu carence dans le contrôle interne de l’entreprise, interdisant de ce fait la déduction de la charge résultant des détournements. S’il est peut-être un peu hâtif de voir dans l’arrêt qui vient d’être rendu un conseil des juges et du fisc de toujours surveiller sa femme quand elle met le nez dans vos affaires, la morale de l’histoire est en tous cas qu’il ne faut décidément pas mêler les affaires et le plaisir…