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La réforme Solvabilité II prend tout son sens à travers le « Use test » !

Publié le 26 juillet 2011 par Sia Conseil

Durant l’été, nous vous proposons de découvrir ou redécouvrir certains articles “à succès” publiés cette année sur le blog Finance & Stratégies.

La réforme Solvabilité II prend tout son sens à travers le « Use test » !
« Use test », ou comment transformer une contrainte réglementaire en avantage concurrentiel ! La réforme Solvabilité II est souvent décriée pour son coût de mise en place qui va peser sur la tarification des produits d’assurance, alors que le monde de

l’assurance a plutôt bien traversé la crise. Pour autant elle peut aussi être vue comme un vecteur d’avantage concurrentiel pour les entreprises qui disposeront d’un modèle interne efficace et largement utilisé par les différentes strates managériales de l’entreprise.

Si la directive & l’EIOPA[1] sont relativement prolixes sur ce sujet, c’est néanmoins à chaque entreprise d’assurance / de réassurance de définir ses propres critères de choix et de priorité de mise en application, en fonction de l’enjeu business (nouveaux produits, rentabilité…), de l’efficacité opérationnelle (gestion des risques…) et des coûts de mise en œuvre.

Pour toute entreprise d’assurance / de réassurance étudiant les opportunités de mise en place d’un modèle interne, le use test est un levier incontournable pour dégager un ROI positif.

Des règles clairement mises en avant par les régulateurs

En quelques mots, le « use test » consiste à montrer que le modèle interne est non seulement utilisé pour le calcul du ratio de solvabilité II, mais également un vecteur de prises de décisions dans le cadre des activités de gestion des risques, d’allocation du capital, voire plus largement. A ce titre il doit servir concomitamment les objectifs stratégiques de maximisation de la création de valeur, minimisation des besoins en capital et stabilité du capital dans le temps.

Au-delà de l’article 120 de la Directive Solvabilité II « Test relatif à l’utilisation du modèle », les exigences en termes de « use test » sont largement détaillées dans les mesures d’implémentation de niveau 2 de l’EIOPA (Former Consultation Paper 56), preuve qu’une place importante y est accordée.

La sphère de mise en oeuvre du « use test » peut être relativement large, puisque le modèle interne doit servir non seulement à améliorer la gestion et le pilotage des risques, du capital, voire du contrôle interne dans l’assurance. Pour autant, à la différence de la réforme de Bâle II dans la banque, l’insertion opérationnelle se limitera essentiellement aux fonctions et instances de management opérationnel et exécutif. Pour la réforme de Bâle II, la notation est devenue le centre des préoccupations du réseau de distribution pour maîtriser le niveau de solvabilité. Dans l’assurance, la problématique est différente, puisque le risque est inhérent avant tout à la tarification produit et au niveau des provisions techniques associées.

Point de passage important pour la validation du modèle interne

La réforme Solvency II est en marche forcée pour une mise en application dès le 1er janvier 2013. Alors que les chantiers du pilier 1 (Aspects quantitatifs – Mesure du ratio de solvabilité II) sont déjà bien avancés, et que les contours du pilier 3 (Publication) sont encore en discussion, la préparation des sujets du pilier 2, visant à renforcer la culture de gestion du risque dans l’entreprise, devient une priorité.

Parmi les grands sujets de mise en conformité figurent :

  1. La gouvernance des risques
  2. L’ORSA (Own Risk and solvency Assessment)
  3. Le « use test »

A la différence des 2 premiers sujets (pré-requis pour toute entreprise d’assurance / de réassurance), le use test n’est demandé qu’aux entités disposant d’un modèle interne. A ce titre, il fera partie intégrante du dossier de candidature pour faire valider toute approche de calcul en modèle interne. Or tel qu’il est adressé dans les papiers de la Commission Européenne, le champ d’application peut être extrêmement large. Un travail préalable doit donc être mené pour définir les priorités de mise en œuvre.

Pour les assureurs & réassureurs, c’est l’occasion de « rentabiliser » leur modèle interne en montrant qu’il n’est pas utilisé uniquement à des fins réglementaires mais aussi pour favoriser la prise de décisions lors de l’exécution de certains processus opérationnels. Vis-à-vis des régulateurs, cela constituera un témoignage de confiance de l’entreprise en son modèle interne.

Mise en œuvre opérationnelle : écueils à éviter et facteurs clés de succès

Pour montrer que le modèle interne joue un rôle important dans le système de gouvernance, il est nécessaire d’impliquer fortement les directions générales pour qu’elles s’approprient à la fois les rouages et les résultats du modèle. C’est un pré-requis commun avec les chantiers de gouvernance des risques et l’ORSA, pour lesquels les directions générales devront s’engager sur ce modèle. De ce fait, pour passer l’épreuve du « use test », l’une des premières actions à lancer est de préparer & programmer des formations suivant un format dédié au comité exécutif et au conseil d’administration.

L’ORSA sera assurément l’une des premières briques du use test, en tant qu’outil de management que doivent s’approprier les comités des risques / d’audit / exécutif et en dernier ressort le conseil d’administration, qui sera formellement responsable des résultats de l’ORSA vis-à-vis des autorités de tutelle et des actionnaires. L’ORSA favorisera ainsi le développement d’une sensibilité au pilotage de l’activité en fonction de l’évaluation de la solvabilité et de la position financière à court, moyen et long terme. Ce sujet fera prochainement l’objet d’une publication spécifique sur notre blog SF.

Le modèle interne doit également être un outil intégré aux activités de gestion des risques et de gestion du capital.
On pourrait ainsi envisager les mises en application suivantes :

  • Capital économique : paramètre d’ajustement et d’optimisation de la stratégie de réassurance.
  • Les directeurs des risques pourraient être objectivés en fonction de la consommation en capital réglementaire …

La réforme Solvabilité II prend tout son sens à travers le « Use test » !

Les champs d’application ne manquent donc pas. Ils ne constituent pas tous un passage obligé pour la validation du modèle interne mais lui donneront assurément plus de crédibilité.

Conclusion : Le use test est un chantier majeur de la réforme Solvabilité II qui va prendre de plus en plus d’importance aux yeux des superviseurs, au fur et à mesure qu’avancera la période de pré-application. C’est aux équipes projet Solvabilité II qu’il revient de lancer l’impulsion qui permettra aux différentes strates managériales d’y être suffisamment préparées.

Sia Conseil



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