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IRPP – Fiscalité des Particuliers – Les charges déductibles du revenu global

Publié le 18 février 2008 par Formatio

Certaines charges, limitativement énumérées, qui ne se rapportent à aucun revenu en particulier, peuvent être déduites du revenu global. Seules sont déductibles les dépenses justifiées et payées au cours de la période d'imposition. Quelques charges déductibles inhabituelles :

  • Intérêts d'emprunt des rapatriés. Sont déductibles du revenu global les intérêts des emprunts contractés au titre des dispositions relatives aux prêts de réinstallation ou de reconversion, par les Français rapatriés ou rentrant de l'étranger ou des États ayant accédé à l'indépendance, quelle que soit la date à laquelle ces emprunts ont été contractés. Lorsque les intérêts sont déductibles, les frais d'emprunt le sont également. Tel est le cas des frais de constitution de dossier et des frais d'acte hypothécaire.
  • Rente viagère en contrepartie d'une donation. Les rentes servies à un ascendant en contrepartie d'une donation ne sont pas, en principe, déductibles du revenu global, mais sont imposables au nom du bénéficiaire. Toutefois, le contribuable qui verse une rente viagère à un ascendant en contrepartie d'une donation peut déduire, à titre de pension alimentaire, la fraction des arrérages excédant le montant de la rente que le crédirentier aurait normalement pu obtenir d'un acquéreur à titre onéreux non tenu par une obligation alimentaire.

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