Plus-values immobilières : hausse de la taxation en vue28 juillet 2011 : Le ministère de l’Économie rédige actuellement la section recettes du budget pour 2012 et entend bien réduire les niches fiscales en s’intéressant tout particulièrement aux plus-values réalisées lors de la vente de résidences secondaires.
La fiscalité des ces bien immobiliers avait été changée en début d’année. Ils subissent depuis le 1er janvier 2011, une taxation de 19% contre 16% avant, et vient s’y ajouter un prélèvement social de 12,3% comprenant la CSG et la CRDS.Soit au total, une ponction de 31,3% des plus-values. La loi prévoit cependant un abattement de 10% par année de détention du bien, applicable après cinq ans, donc si le bien immobilier en question est vendu après quinze années de détention, il sera exonéré de taxation.
C’est précisément cette exonération au bout de quinze ans qui est dans la ligne de mire du gouvernement qui compte soit réduire le pourcentage de l’abattement accordé après la cinquième année de détention rendant ainsi l’exonération totale plus tardive, soit opter pour une autre solution précédemment envisagée qui serait de déduire de la plus-value réalisée par la vente du bien le montant de l’inflation enregistrée depuis son achat, ce qui serait moins avantageux pour le contribuable. Les décisions à se sujet devraient être tranchées d’ici la fin de l’été.
Anne-so
Photo : gestion-patrimoine-69.com
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