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Gaz de schiste: les sénateurs PS proposent l’interdiction

Publié le 29 juillet 2011 par Lenergiedavancer @Fil_energie
Gaz de schiste: les sénateurs PS proposent l’interdiction

Le dossier du gaz de schiste est loin d’être terminé. Le groupe socialiste au Sénat vient en effet de déposer mercredi une proposition de loi afin d’interdire l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schistes sur le territoire national et réformer le code minier.

Les sénateurs socialistes suivent ainsi les députés PS et Verts qui avaient annoncé le 13 juillet dernier leur volonté de déposer un texte contre l’exploitation du gaz de schiste le 6 octobre. Pour les sénateurs socialistes, «la loi adoptée le 30 juin 2011 par la majorité ne répond pas aux questions posées par la mobilisation citoyenne et se limite à l’interdiction d’une technique particulière d’exploration permettant ainsi la poursuite des recherches par d’autres moyens».

De plus, le calendrier initialement prévu par le gouvernement n’est, à ce jour, pas respecté. Le rapport final de la mission interministérielle n’est toujours pas publié et l’ordonnance de ratification de la réforme du code minier n’est toujours pas inscrite à l’ordre du jour du Parlement

Selon les sénateurs PS, «le gouvernement semble tout faire pour gagner du temps jusqu’aux prochaines échéances électorales».


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