Entrepreneurs indépendants : de "faux" appels à cotisation dans l'Aude

Constatant l'existence de deux sociétés homonyme du RSI, la CCI de Carcassonne appelle les entrepreneurs indépendants à la plus grande vigilance quant à la provenance et le type de documents pouvant leur être présenté.

La cotisation obligatoire du RSI

Créé en 2006, le régime social des indépendants (RSI) est le régime de Sécurité sociale obligatoire pour tous les artisans, commerçants et professionnels libéraux. Depuis 2008, il est "l'interlocuteur social unique" des artisans et commerçants.

Selon la loi , "sont affiliés au régime social des indépendants pour l'assurance maladie-maternité, l'assurance vieillesse, l'invalidité, le décès et le recouvrement des cotisations et contributions sociales allocations familiales et CSG-CRDS, les entreprises individuelles exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle".

Ainsi, tous les ans, les associés ou dirigeants des société concernées doivent s'acquitter de cotisations auprès du RSI. le montant de ces cotisations variant selon leur activité.

Des sociétés homonymes

Selon la Chambre de commerce et d'industrie territoriale (CCIT) de Carcassonne, plusieurs sociétés seraient homonyme du régime. Une homonymie qui pourrait être utilisée à mauvais escient contre des travailleurs indépendants insouciants.

Plus précisément, la CCI désigne deux entreprises, RSI (Répertoire des sociétés et des indépendants) et SRI (Société de référencement sur internet). Ces sociétés proposant des services divers, joueraient ainsi de leur nom pour potentiellement berner les moins vigilants, via des "contrats" pouvant passer pour des appels à cotisation.

Selon le communiqué de la CCIT, les documents susnommés seraient en fait des "bulletins d'adhésion à un service facultatif dont les clauses du contrat figurent au verso et qui ne prendra effet que si celui-ci est signé et accompagné d'un paiement".

Les jeunes entrepreneurs cibles privilégiées ?

Les démarches administratives relatives au statut d'entrepreneur peuvent s'avérer longues et fastidieuses, surtout pour les "débutants". C'est pourquoi  la CCI de Carcassonne souhaite mettre en garde tout particulièrement ce public.

Une vigilance particulièrement nécessaire, tant les recours pour annuler ce type de règlement peuvent s'avérer difficiles. D'après la Chambre de commerce ," ces "offres commerciales" respectent en règle générale un cadre légal, qui permet difficilement d'obtenir un remboursement des sommes engagées.

Quels recours ?

En cas de doute sur la nature du document reçu (contrat ou appel à cotisation), les professionnels sont invités à consulter la CCIT, "qui dispose d'une liste de propositions commerciales trompeuses et peut donner l'alerte sur de nouvelles démarches tendant à abuser des professionnels mal informés".

Enfin, en cas de versement "non voulu" à ces entreprises, la CCIT conseille aux entrepreneurs "d'envoyer un recommandé pour exiger le remboursement "sous peine de déposer plainte auprès de la  direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Aude" sur la base d'une publicité mensongère".

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