Le violeur

Mardi 26 juillet, Nicolas Sarkozy a envoyé aux parlementaires une lettre pour les inciter à voter la "règle d'or". Cette démarche a suscité peu de réactions et certains en sont encore à débattre afin de savoir s’il a ou non violé la Constitution.

En fait, notre monarque se comporte comme si était permis tout ce qui n’est pas expressément interdit. Il outrepasse ainsi les pouvoirs qui lui sont attribués. La séparation des pouvoirs est le fondement même d’un État démocratique. Dans l’Esprit des lois, Montesquieu écrit ceci : « Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ».

Avant la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, l’article 18 de notre Constitution était rédigé ainsi :

« Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Hors session, le Parlement est réuni spécialement à cet effet. »

Pour que notre président puisse s’exprimer en personne devant le Parlement, il lui a fallu saisir l’occasion d’une révision constitutionnelle pour ajouter à cet article 18 ceci :

« Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l’objet d’aucun vote. »

Ceci démontre à l’évidence que, précédemment, il ne disposait que d’un seul outil de communication avec le Parlement, un message qu’il y faisait lire, et qu’il lui est accordé désormais une et une seule possibilité supplémentaire, celle de s’adresser en personne au Parlement réuni en Congrès .

Il y a encore bien pis et la démarche de Nicolas Sarkozy est encore plus fondamentalement anticonstitutionnelle : elle nie le principe même d’assemblée. Les lois ne sont pas créées par des individus mais par des assemblées où se tiennent des débats conclus par des votes. Notre avocat d’affaires, devenu président, on ne sait par quelle mystification du corps électoral, choisit maintenant de s’adresser à des individus. Il aurait pu pousser encore plus loin l’aberration, en faisant figurer au bas de sa missive un coupon-réponse avec la mention : « cochez la case Oui si vous êtes d’accord, la case Non dans le cas contraire ». On aurait pu ainsi économiser les dépenses engendrées par la réunion du Parlement et financer les travaux estivaux à l’Élysée, absolument indispensables en ces temps de disette.

Ce qui prouve de manière irréfutable l’illégalité de la démarche présidentielle, c’est que le législateur a stipulé que, s'il n’envisageait pas que le président puisse s’adresser aux parlementaires individuellement, il n'autorisait pas non plus de message aux deux assemblées séparément et imposait qu’elles soient réunies en Parlement, même hors session.

Combien de temps allons-nous supporter cet homme, définitivement indigne de sa fonction ?