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Le laquais

Publié le 07 août 2011 par Malesherbes

Bernard Accoyer est le président de l'Assemblée nationale. On s'attend à ce que, sur son perchoir, la quatrième personnalité de la République tienne tout particulièrement à préserver l'indépendance du pouvoir législatif qu'il partage avec le président du Sénat et qu'il s'applique à la défendre lorsque l'exécutif ou le judiciaire vienne rogner ses prérogatives. Eh bien, pas du tout ! Quand le président de la République se permet d'écrire aux parlementaires, leur chef trouve cela tout à fait normal. Il se vautre avec délices dans la soumission.

En réponse au courrier d'Henri Emmanuelli mettant en doute la constitutionnalité de la lettre adressée par Nicolas Sarkozy aux parlementaires, il déclare que les deux dispositions permettant au président de la République de s'adresser aux assemblées " n'interdisent nullement [...] d'utiliser d'autres modes de communication tel que l'envoi d'un courrier ".

On dit couramment que l'homme est un animal doué de raison. Lorsque l'on entend proférer pareille insanité, on est bien contraint d'admettre que cette règle souffre au moins une exception. A l'origine, la Constitution de notre République spécifiait en son article 18 : " "Si cet article n'interdisait " Le Président de la République communique avec les deux assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat . nullement [...] d'utiliser d'autres modes de communication ", pourquoi donc a-t-il été nécessaire, à l'occasion de la révision constitutionnelle du 24 juillet 2008, d'ajouter à cet article 18 un alinéa pour autoriser le Président à utiliser un autre mode de communication, en l'espèce celui d'une intervention en personne devant les assemblées réunies en Parlement ?

M. Accoyer va devoir apprendre une règle bien simple : en matière constitutionnelle, ce qui n'est pas expressément permis est interdit. Nous sommes devant l'alternative suivante : ou bien cet éminent personnage croit ce qu'il raconte, et dans ce cas, nos lois sont en de bien mauvaises mains, ou bien il nous prend pour des imbéciles, et alors il lui faudra bien vite comprendre qu'il se trompe.


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