La fameuse circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme annoncée début août par le Ministre de la Santé et de l'Intérieur, vient de paraître au Journal Officiel. Comme annoncé, cette circulaire met en avant les mesures pour prévenir l'entrée des plus jeunes dans le tabagisme et rappelle également les principales dispositions de la loi Hôpital et la nécessité d'engagement de tous les acteurs impliqués.
En France, le tabac fait toujours 60 000 décès par an et reste la première cause de cancer et l'une des principales des maladies cardio-vasculaires. Avec 30 % de fumeurs réguliers, dont plus de 25% chez les jeunes de 17-18 ans, la France reste loin de l'objectif de prévalence inférieure à 20 %, défini par l'OMS.
Rappel des mesures de prévention du tabagisme chez les jeunes:
- La Loi “Hôpital” a relevé l'âge d'interdiction de l'ensemble des produits du tabac (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à pipe, cigares, cigarillos, …mais aussi ”petit matériel” tels que les feuilles et les filtres à 18 ans, contre 16 auparavant et dans tous les lieux qui vendent habituellement du tabac ou leurs accessoires.
- Ces lieux de vente ont désormais l'obligation d'apposer une affichette rappelant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs.
- Un vendeur est en droit de refuser à un mineur supposé la vente, le jeune client ayant alors alors la charge deprouver qu'il est en droit d'acheter le produit, en produisantune pièce d'identité ou autre document officiel.
- Le non-respect de l'interdiction de vente ou d'offre de tabac à des mineurs est désormais sanctionné par une amende de 4e classe.
- Les emplacements réservés aux fumeurs, qui peuvent être mis en place dans les lieux affectés à un usage collectif où il est interdit de fumer sont désormais interdit aux mineurs.
- La vente de cigarettes aromatisées (et qui contiennent autant de nicotine et de goudron que les cigarettes classiques) est désormais interdite et le non-respect de cette interdiction est passible d'une amende de 100.000 euros.
- Par ailleurs, la circulaire rappelle l'interdiction d'implantation de lieux de vente de tabac dans les zones protégées qui existent actuellement pour les débits de boissons à consommer sur place et, en particulier, à proximité des établissements scolaires, de formation ou de loisirs destinés à la jeunesse, ainsi que dans les galeries marchandes des hyper et supermarchés des départements d'outre-mer (comme c'est déjà le cas en métropole).
Enfin, le préfet de département devra dresser un bilan au 30 septembre prochain de la mise en œuvre de ces différentes mesures, des contrôles effectués et des infractions constatées.
Source: J.O. (Visuel © Piotr Marcinski - Fotolia.com)
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