Le montant de l’Aide à la Complémentaire Santé

Afin de limiter autant que possible les effets de l’émergence d’une protection sociale à deux vitesses entre les personnes disposant d’une mutuelle santé et celles bénéficiant exclusivement des remboursements alloués par l’Assurance Maladie, les pouvoirs publics ont imaginé la mise en place d’un dispositif particulier. Il s’agit de l’ACS qui est une aide destinée à l’adhésion à une mutuelle santé dont le rôle sera d’effectuer des remboursements de manière complémentaire puisque l’Assurance Maladie est progressivement contrainte de les limiter voire de les interrompre. Dès lors grâce à cette aide, les personnes les plus défavorisées en terme de revenus mensuels peuvent également prétendre au bénéfice d’une mutuelle santé. Il s’agit d’une aide concrète particulièrement appréciable pour ces familles dont la précarité financière est malheureusement souvent étroitement liée à une précarité médicale à laquelle l’apport d’une mutuelle est souvent salutaire. Cette aide constitue cependant une interrogation puisque l’Assurance Maladie contribue au financement d’organismes tiers alors même qu’il serait probablement plus avantageux d’augmenter les remboursements issus du régime obligatoire au profit de ces personnes.

C’est pourquoi au regard de l’attractivité de cette aide et malgré ses légères lacunes, les professionnels de santé et l’Assurance Maladie ont très clairement évoqué cette question dans l’optique de l’amélioration significative dudit dispositif. A ce propos, il convient notamment de s’interroger sur le montant de l’Aide à la Complémentaire Santé : « Le montant de l’ACS varie en fonction de l’âge des personnes composant le foyer et couvertes par le contrat : 100 € pour les jeunes de moins de 16 ans, 200 € pour les personnes âgées de 16 à 49 ans, 350 € par personne âgée de 50 à 59 ans, 500 € pour celles âgées de 60 ans et plus. Les bénéficiaires de l’ACS sont dispensés de l’avance des frais pour leurs soins réalisés dans le cadre du parcours de soins coordonné : c’est la procédure dite de « tiers-payant social » ». Néanmoins au regard du coût globalement élevé de l’adhésion à une mutuelle santé proposant des garanties intéressantes, il convient d’avoir conscience que cette aide n’a qu’une vocation incitative puisqu’elle permet difficilement de compenser le coût annuel d’une mutuelle santé. Malgré tout, il convient de noter la pertinence et le bienfondé de cette initiative qui tend à balayer les disparités naissantes en matière de protection sociale en France.