XXIIIe CIJC : Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles

UMR 6201

ILF-GERJC Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III

CDPC Escarras Université du Sud Toulon-Var

IE2IA Université de Pau et des Pays de l’Adour

XXIIIe COURS INTERNATIONAL

Aix-en-Provence, 7 et 8 septembre 2011

Les effets des décisions

des juridictions constitutionnelles

Premier séminaire - mercredi 7 septembre

La modulation des effets dans le temps des juridictions constitutionnelles

Xavier MAGNON, Professeur à l’Université Toulouse I Capitole

Deuxième séminaire - mercredi 7 septembre

La valeur de la distinction entre autorité absolue et autorité relative de la chose jugée

Anne RASSON, Référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique

Troisième séminaire - jeudi 8 septembre

La réception des décisions des juridictions constitutionnelles

par les pouvoirs constitués

Paolo PASSAGLIA, Professeur à l’Université de Pise

Table ronde - jeudi 8 septembre

Les effets réciproques des décisions des juridictions régionales

(Cours européennes, Cour interaméricaine)

et des juridictions constitutionnelles nationales

Table ronde animée

par Patrick GAÏA, Professeur à l’Université de la Réunion

avec la participation

de Laurence BURGORGUE-LARSEN,

Professeur à l’Université Paris I

et Ludovic HENNEBEL,

Chercheur au FNRS, Centre Perelman de philosophie du droit,

Université libre de Bruxelles

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