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Un complexe cinématographique n'est pas un équipement collectif

Publié le 20 février 2008 par Christophe Buffet

C'est ce qu'a jugé le Conseil d'État, pour l'application des règles d'urbanisme, par cette décision du 23 novembre 2005 :

« Vu 1°/ sous le n° 262105 la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 novembre 2003 et 26 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,


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