Légiférons, piège à c...

Pourquoi les gendarmes vont-ils toujours par deux ? Parce que l’un sait lire et l’autre sait écrire. Il en va de même pour nos gouvernants, certains savent parler, aucun ne sait lire. Toutes leurs élucubrations à propos de règle d’or, voire de son inscription dans chaque législation nationale, ne servent à rien : ce qu’ils proposent est déjà dans des traités qui prennent le pas sur les législations nationales. Voyez plutôt.

Le traité de Maastricht, entré en vigueur le 1° novembre 1993, concrétise les critères de convergence des politiques économiques et monétaires européennes : le déficit annuel et l'endettement public total de chaque état membre ne doivent pas dépasser respectivement 3 et 60 % du PIB.

Pour fournir à l’Allemagne des garanties supplémentaires, le Conseil européen institue en 1997 à Amsterdam un Pacte de stabilité et de croissance (PSC). En octobre 2002, quatre pays se trouvent en difficulté : l'Allemagne, la France, l'Italie et le Portugal. La France est alors la seule à refuser d'accepter sans réserves, ni conditions particulières, de réduire son déficit structurel d'au moins 0,5 % par an à partir de 2003. Le Conseil Économie-Finances (Écofin) lance ensuite la « procédure de déficit excessif » contre le Portugal puis contre l’Allemagne, se limitant à une « procédure disciplinaire d’alerte précoce » contre la France. Quelques mois plus tard, celle-ci écope à son tour de la « procédure de déficit excessif ». Mais les deux plus grands pays de l'UE réussissent à échapper au mécanisme de sanctions prévu dans le PSC.

En novembre 2005, ces atermoiements conduisent à un assouplissement du PSC. Vainement. En 2009, douze États sur les seize que comptait alors la zone euro ne satisfont pas aux critères de convergence.

Les lois existent. Ce qui fait défaut, c’est la volonté de les appliquer. Et notre pays, sous la conduite de majorités de droite ou de notre merveilleux timonier, n’est pas le dernier à avoir réclamé, et obtenu, des dérogations pour éviter de respecter les lois de l’Union européenne.