Après les récentes déclarations de Warren Buffett, cette question est plus que jamais d’actualité. Mais qu’est-ce qui motive cette volonté de taxer les plus riches ? Augmenter les ressources de l’État, punir les riches, rétablir une forme de « justice sociale » ?
Par Aurélien Véron
« Pourquoi les riches ne paieraient-ils pas leur part d’impôts ? »
Je rappelle que la plupart des personnes vivant en France, riches ou non, payent des impôts. La commission des finances de l’Assemblée Nationale a mesuré que les 1.000 plus gros revenus français payaient un impôt sur le revenu moyen de 25 % de leurs revenus. Auxquels il faut ajouter la CSG/CRDS. Leur revenu salarié, le cas échéant, est passé par la moulinette de l’URSSAF comme tout le monde, et leurs revenus issus du capital ont essuyé l’impôt sur les sociétés de 33 %. L’ISF pèse jusqu’à 1,8 % de la valeur de leur patrimoine, qui viennent s’ajouter aux taxes sur les éventuels revenus qu’ils en retirent. Pensez que cela pousse le rendement de l’assurance vie dans le rouge. Et si on ajoute les droits de succession élevés de notre pays, quelqu’un de très riche doit vraiment être très motivé, jeune et sans enfant, pour accepter de porter ces fardeaux fiscaux bien plus élevés qu’ailleurs si on en fait la somme (le seul impôt sur le revenu reste faible à 25 %, pris isolément)
« Taxer les riches rapportera de l’argent à l’État »
Augmenter les ressources de l’État, punir les riches, rétablir une forme de « justice sociale » ? Taxer davantage les riches ne rapporterait pas grand chose à court terme, et cela appauvrirait considérablement le pays à terme. Le seul exemple de l’ISF devrait nous éclairer sur ce point : l’Institut Montaigne estime à 16 milliards d’euros par an le manque à gagner causé par cet impôt de la rancœur.
Simple calcul : si l’on décidait de porter de 40 à 60% l’imposition de la tranche supérieure de l’IR, les 340.000 foyers concernés (qui empochent tous plus de 69.783 euros par an) devraient payer en tout et pour tout 4,6 milliards d’euros de plus, selon nos estimations. Pas même la moitié de ce qu’un seul petit point de TVA fait rentrer dans les caisses de l’État ! Scalper les gros patrimoines ne serait guère plus profitable : le doublement de l’ISF couplé avec la suppression du bouclier fiscal pourrait générer en théorie 3,7 milliards d’euros de rentrées nouvelles, à peine l’équivalent d’un tiers de point de CSG. Certes, cela ferait rentrer plus de 7 milliards d’euros par an sur les 70 à 100 milliards dont nous avons besoin pour réduire nos déficits. Mais pensons aux effets d’un tel matraquage fiscal.
Chaque année, des personnes disposant d’une véritable fortune quittent le territoire par centaines. Des entrepreneurs vont développer leur entreprise et recruter ailleurs, une partie de nos chercheurs et ingénieurs quittent aussi notre pays par absence de perspectives. Un tel coup de massue fiscal accélérerait cet exode et aboutirait rapidement à un manque à gagner très largement supérieur à ces 7 milliards de rentrées calculées comptablement en partant d’une hypothèse que la France est un modèle statique et fermé. Nous savons tous que c’est un conte pour enfants. Quitter la France s’est banalisé au cours de 20 dernières années. Et cette tendance n’est pas près de s’inverser.
« Taxer les riches qui poussent le bouchon trop loin »
Si le motif de cette taxe est de punir ceux qui nous écœurent, le plus souvent par défaut de gouvernance privée en ce qui concerne les quelques exemples issus du CAC 40, pourquoi punir l’immense majorité des personnes riches dont peu de monde conteste la légitimité de la fortune ? Des capitaines d’industrie ont fait de leur entreprise des fleurons mondiaux, embauché des dizaines de milliers de salariés et apporté une richesse fiscale incroyable au pays au travers de leur entreprise. Personne ne leur jette la pierre, pas plus qu’à nos grands sportifs (sauf quand ils se mettent en grève) ou nos grands artistes. Taxer ne nous vengera pas des rares écarts de quelques brebis galeuses. En revanche, elle punira un nombre important d’innocents créateurs de véritable richesse pour eux-mêmes… et pour le pays, leurs actionnaires et leurs salariés.
« Et la justice sociale, bordel ? »
Eh oui, on en revient à cette question éternelle. Qu’est-ce que la justice sociale ? Une pétition lancée par Warren Buffett a attiré 250 signataires sur les 3 millions de millionnaires américains en évoquant cet argument (sans le détailler, pas plus que Maurice Lévy en France). Est-ce un bon argument pour augmenter les impôts des riches, même de ceux qui ont refusé de s’engager dans ce sens ? Cet appel n’est pas fondé. Buffet annonce qu’il ne paye que 16 % d’impôt sur le revenu, mais cela ne prend pas en compte l’impôt sur les sociétés préalablement prélévé, ni les autres taxes comme celles sur les dividendes. Surtout, son appel est profondément pervers. Une fois installé au somment des plus grosses fortunes, il est facile d’exiger une remontée des taxes frappant les riches, meilleur obstacle pour empêcher les nouvelles générations d’y parvenir à leur tour. Surtout, Buffet ne demande pas la suppression de la gigantesque niche fiscale qui lui permet de mettre en place sa fondation, certes très généreusement, mais en échappant largement à l’impôt.
La véritable justice fiscale passe par la simplicité et la transparence : flat tax et zéro niche fiscale. C’est le meilleur moyen d’éviter la fraude et ses incitateurs fiscalistes, de ne pas nourrir la rancœur de classes moyennes convaincues qu’on taxe moins dans le jardin du voisin. Avec la flat tax, chacun contribue au budget de l’État en fonction de ses moyens, proportionnellement. Aujourd’hui, ce n’est pas un hasard si le rapport d’inégalité de revenus est relativement faible en France. C’est aussi le signe que notre économie va mal, que nous manquons de tonus et que nous subissons tous un nivellement par le bas. À méditer.
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