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Apple vise l'interdiction de toute la gamme Galaxy en Europe avec le procès ouvert en Pays-Bas

Publié le 22 août 2011 par Rachidbenid

affaire samsung apple


Du nouveau dans l'affaire Apple/Samsung. Apple introduit une injonction devant le tribunal de Hague au Pays-Bas demandant l'interdiction des ventes et des importations de toute la gamme Galaxy dans Toute l'Europe. Apple demande expressément que Samsung envoie une lettre à ses partenaires et clients Européens leurs demandant de retourner les Smartphones et les tablets de la gamme Galaxy (Samsung Galaxy Ace; Galaxy S, Galaxy SII, Galaxy Tab 7 et Galaxy Tab 10.1.) dans leurs stocks qui selon Apple sont en violation de ses brevets.

Extrait de l’injonction Apple :

Apple exige que Samsung et ses filiales envoient une “lettre de demande” à tous leurs clients Européens de rappeler tous les produits en violation de leurs brevets en stock dans les “14 jours qui suivent” et offrir une compensation du prix d’achat et des frais de transports

Apple exige que la lettre de Samsung devrait inclure une déclaration disant que si les clients ne respectent pas, ils sont eux aussi en violation des droits de propriété intellectuelle d'Apple.

Ce nouveau rebondissement dans l'affaire Apple/Samsung vient après la décision du tribunal Allemand de Düsseldorf de lever la suspension des ventes de la tablet  Samsung Galaxy Tab 10.1 après une première décision en faveur d'Apple pour cause un doute sur les compétences de ce tribunal de statuer sur une interdiction au niveau Européen.

Le tribunal Hollandais pourrait prendre sa décision le 15 Septembre, une décision qui entrera en vigueur le 13 Octobre.

Affaire à suivre!

Source [TNW]


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