La Légion d'Honneur devrait-elle être attribuée aux seules personnes fiscalement domiciliées en France ?

Distinction Honorifique

UNE PROPOSITION DE LOI

Le Député GDR de Seine-Saint-Denis, Jean-Pierre Brard (et ancien Maire de Montreuil-sous-Bois) à déposé, avec dix de ses Confrères, une proposition de Loi «(...) tendant à interdire la nomination des personnes ayant leur domicile fiscal hors de France à des fonctions de représentation nationale ou territoriale ou aux distinctions nationales» (Ref : Jean-Pierre Brard, 18 novembre 2010, n° 2975).

Alfredo Allegra, qui  a publié un billet sur le site Lextimes.fr, s'en fait ainsi l'écho se référant aux articles 13 et 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et rappelle les motifs de cette proposition de loi qui souligne que la contribution «consentie» par «tous les citoyens» à l'impôt, en fonction de «leurs facultés» est «indispensable».

Or, selon le Député, c'est justement leur imposition qui a provoqué auprès de nombreux récipiendaires de ces distinctions honorifiques, leur délocalisation dans des pays fiscalement plus favorables pour eux, se dispensant ainsi de contribuer à l'effort commun « (...)tout en continuant de voter et à donner leur consentement à une fiscalité pour tous les autres citoyens dont ils s'exemptent(...) »

D'ailleurs, pour argumenter sa proposition de loi, le Député cite quelques exemples de personnalités emblématiques bénéficiant de ce régime actuel :

- Alain Prost, champion du monde de Formule 1, qui a préféré s'installer en Suisse en 1983 mais qui n'en a pas pour autant reçu la Légion d'honneur en 1985 ;

- Gérard Mulliez, patron de la chaîne d'hypermarchés Auchan, qui a préféré le plat pays en 1981 et pourtant honoré d'une Légion d'Honneur [NDLR : on se demande bien pourquoi ?] en 2004 ;

- Le célèbre acteur Alain Delon qui lui aussi a préféré la Suisse en 1999 et qui s'est vu remettre la Légion d'Honneur en 2005 ;

- Enfin Laetitia Casta qui a choisi l'Angleterre en 2000 alors qu'elle devenait modèle pour la Marianne la même année.

La proposition de loi de Monsieur Brard et ses collègues semble pertinente : Comment en effet attribuer une haute distinction à des personnalités qui, pour éviter de contribuer à l'effort national pécunièrement, préfèrent s'envoler vers des cieux fiscaux plus cléments pour leur compte en banque ?

Une proposition équilibrée

Toutefois, le Député n'en veut pas moins une loi «équilibrée» et «réaliste» en proposant que soient exclus certaines conditions telles les «gains non substantiels, considérations tirées de la vie familiale ou du droit au mariage et personnes de nationalité étrangère». Il prévoit d'ailleurs que si la loi était adoptée puis promulguée, les récipiendaires concernés disposent d'un délai d'un an soit pour se mettre en conformité (domicile fiscale et imposition en France), soit que ses distinctions soient retirées et les nominations annulées.

Voilà une proposition de loi qui, au travers d'un bon sens indiscutable sur le plan éthique, n'en reste pas moins encore plus recevable en cette période de crise où de nombreux Français sont de plus en plus lourdement fiscalisés.

La Légion d'Honneur : Quelle valeur à ce jour ?

Au delà de cette pertinente réflexion fiscaliste, se pose tout de même la valeur de ces distinctions qui apparaissent aux yeux des plus nombreux d'entre nous plus comme une "récompense" de circonstances politiques que d'une réèlle distinction honorifique.

On peut légitimement se demander pourquoi attribuer la Légion d'Honneur à un acteur pour sa carrière (certes bien fournie) ? Combien de travailleurs de l'ombre ont un parcours professionnel exemplaire sans pour autant connaître ces honneurs.

On peut même s'inquiéter qu'un "grand patron" d'une multinationale du CAC40 soit ainsi distingué.

Quant aux champions sportifs, il me semble que leurs trophées spécifiques soient déjà la récompense de leurs parcours de haut niveau.

La Légion d'Honneur n'a à nos yeux plus grande valeur tant elle a été décernée à tours de bras sous tous les regimes présidentiels actuels et précédents.

Je pense aujourd'hui que la médaille pour « acte de bravoure et du dévouement » est aujourd'hui bien plus significative et honorifique. Et bien plus méritée.

Je vous laisse en débattre.

Jean-Emmanuel Nicolau-Bergeret
© 23 aoùt 2011 -JENB PRODUCTIONS(Noisy-le-Sec)

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Références

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Tags : 93, assemblée nationale, député, fiscalité, impots locaux, Jean-Pierre Bard, loi, Légion d'Honneur, Législation, montreuil, people

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