PS : Les propositions de lois des députés PS

De l’ouverture du mariage aux couples de  même sexe à l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste, en passant par la moralisation de la vie politique, les députés socialistes, radicaux et citoyens ont défendu de nombreuses propositions de lois pour créer une véritable alternative à la politique de la Droite.

On peut rester à écouter les sirènes gouvernementales tenter de masquer un bilan nul (ou presque tant les effets d’annonce ont été suivies de reculades, de demi-tour ou de coups de freins spectaculaires …) du mandat Sarkozy. On peut, dans le même temps, regarder les nombreuses propositions de lois défendues par les élus socialistes et radicaux, au Parlement (liste non complète).

Proposition de Loi :

• riverains, Commerçants, Maires : Pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit
• visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels (gaz de schiste)
• visant à lutter contre le décrochage scolaire
• visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes d’accidents nucléaires
• visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire
• contenant du Bisphénol A - juin 2011
• visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
• tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes
• produits vendus dans l’hexagone
• tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe
• simplifiant le vote par procuration
• visant à équilibre les relations contractuelles entre les propriétaires de Mobil-Home et les gestionnaires d’emplacement
• visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er
• janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d’une carte du combattant
• visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement
• visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
• relative aux droits civiques des handicapés mentaux
• visant à l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir
• visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme
• visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
• visant à lutter contre les « marchands de sommeil »
• avec dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer
• relative à la neutralité de l’internet
• tendant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel
• relative au renforcement de la place des parties civiles au sein de la procédure pénale
• visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
• simplifiant le vote par procuration
• relative au développement des langues et cultures régionales
• visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
• relative à l’indépendance des rédactions, 18 novembre
• visant à sanctionner la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne
• pour une République décente
• visant à renforcer les exigences  de transparence financière de la vie politique
• organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l’exercice d’une fonction exécutive locale
• visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire
• relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation
• européenne relative aux enquêtes accidents
• relative à l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées
• demandant l’interdiction du bisphénol A dans les plastiques alimentaires.
• tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels
• relative aux fichiers de police
• tendant à abroger le « bouclier fiscal »
• visant à instituer la présence effective de l’avocat dès le début de la garde à vue
• relative à l’indépendance des rédactions
• constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité
• aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
• relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement
• relative au droit de finir sa vie dans la dignité
• relative à la suppression du crédit revolving, au renforcement de la responsabilité du prêteur et de la lutte contre le mal endettement
• relative à la création d’un fonds national de garantie des loyers
• pour agir contre l’épidémie d’obésité
• visant à promouvoir la laïcité dans la République
• visant à aménager les conditions d’exercice de la parentalité
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