Le retour du rabot sur les niches fiscales

Le gouvernement français s'est engagé à ramener le déficit public à 3% du PIB. Le rabotage des niches fiscales revient sur la table chaque année et le secteur des services à la personne est systématiquement menacé. Dans un document intitulé "Quelles niches raboter?", Natixis suggère de raboter les avantages fiscaux des services à la personne.

François Fillon a évoqué la piste de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.

De son côté, Natixis vient de publier un document sur les niches fiscales à raboter. D'après ce document rédigé par Patrick ARTUS, Jean-Christophe CAFFET et Camille DE WILLIENCOURT, parmi les 504 dépenses fiscales recensées dans la loi de finances, 453 ont une incidence budgétaire en 2011 et 17 d'entre elles peuvent être rabotées pour générer un gain budgétaire d'environ 20 milliards d'euros.

Parmi les 17 niches qui peuvent être rabotées selon Natixis et qui ferait économiser 17 milliards de dépenses on trouve :

• Le crédit d'impôt pour  l'emploi d'un salarié à domicile pour les contribuables exerçant une activité professionnelle ou les demandeurs d'emploi depuis au moins trois mois qui concerne 1,4 million de personnes pour 1,75 milliards d'euros,
• La réduction d'impôt pour l'emploi, par les particuliers, d'un salarié à domicile pour les contribuables n'exerçant pas une activité professionnelle ou les demandeurs d'emploi depuis moins de trois mois qui concerne 2 millions de personnes pour 1,3 milliards d'euros,
• La TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien portant sur des logements achevés depuis plus de deux ans qui concerne 300000 personnes et qui se chiffre à 5 milliards d'euros.

 En 2010 il était déjà question de raboter les avantages des services à la personne, mais le gouvernement avait finalement choisi de ne pas toucher aux réductions et crédits d'impôts des services à la personne et les sénateurs avaient raboté le rabot fiscal. Le gouvernement, dans sa la loi de finances pour 2011, avait cependant choisi de supprimer l'abattement de 15 points pour les cotisations patronales de Sécurité sociale pour les employeurs de salariés à domicile ayant choisi de cotiser sur la base du salaire réel. D'après la FEPEM, cette mesure aurait entraîné la suppression de 8000 emploi à domicile.

Pour les professionnels du secteur, la suppression des avantages fiscaux pour les services à domicile pourrait entraîner un retour au travail non déclaré et une réduction de la demande. Nous espérons que le gouvernement ne suivra pas les recommandations de Natixis.