Le Conseil constitutionnel vient de valider le principe d'une expérimentation du dossier médical personnel sur clé USB. Saisi le 13 juillet, le Conseil constitutionnel a finalement entériné "la possibilité d'expérimenter un dossier médical sur support portable".
Cette disposition figurait déjà dans la loi Hôpital, avait été censurée à l'époque par le Conseil constitutionnel en raison de son absence de "limite dans le temps".
L'expérimentation devrait débuter avant la fin 2011 et concerner un "échantillon de bénéficiaires de l'assurance maladie atteints" d'affections de longue durée (ALD) dans un certain nombre de régions déterminées par l'ASIP. L'agence des systèmes d'information partagés de santé de devra également remettre chaque année au Parlement un bilan de l'expérimentation. Les dossiers médicaux créés dans le cadre de cette expérimentation seront exemptés de stockage par un hébergeur de données de santé agréé et du portail d'accès dématérialisé, imposés au dossier médical personnel (DMP).
Instauré par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, le dossier médical personnel (DMP) aura mis 6 années à voir le jour. Après une période d'expérimentation débutée en 2006, il devrait être généralisé en 2011 à l'ensemble du territoire, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ayant autorisé les applications informatiques nécessaires.
Le déploiement du DMP fait l'objet d'une phase dite d'« amorçage » dans 4 régions pilotes : l'Alsace, l'Aquitaine, la Franche-Comté, la Picardie. Au cours du premier semestre et depuis le 21 avril 2011, les patients peuvent accéder directement à leur DMP via le site du DMP.
Le défi est donc désormais celui de l'adoption et de l'appropriation durable du DMP par ses principaux utilisateurs, professionnels de santé et patients. Il est clair que pouvoir stocker son DMP sur clé USB devrait pouvoir y contribuer.
Source: ASIP avec TICsanté
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