Mutuelle santé : les membres de l’AG

Sur le fondement des dispositions particulières du Code de la Mutualité, il nous appartient d’évoquer le fonctionnement interne d’une mutuelle santé. En effet si tous les Français ont désormais parfaitement compris qu’une mutuelle santé est destinée à intervenir de manière complémentaire sur le terrain de la protection sociale, son organisation structurelle reste encore assez méconnue. Il convient d’ailleurs de noter que les mutuelles santé ont toujours existé mais que leur développement est somme toute assez récent ce qui explique que tous les patients n’en connaissent pas la totalité des modalités de fonctionnement. Dans cette optique, il est fort intéressant de balayer les dispositions Législatives contenues dans le Code de la Mutualité car elles sont relativement aisées à comprendre du fait de leur caractère concret. Une mutuelle santé ou encore une compagnie d’assurance fonctionnant sur un schéma mutualiste sont effectivement soumises aux dispositions du Code de la Mutualité.

Or parmi les informations qu’il est intéressant de connaître à l’occasion de l’adhésion à une mutuelle santé, il nous appartient de citer son organisation dirigeante et plus précisément quelles sont les personnes qui composent son assemblée générale. A ce propos, le Code de la Mutualité indique que « l’assemblée générale des mutuelles est constituée des membres honoraires et des membres participants de la mutuelle. Toutefois, les statuts peuvent prévoir qu’elle est constituée de délégués élus par des sections locales organisées par la mutuelle. Les délégués peuvent être répartis en plusieurs collèges définis par les statuts ». Il s’agit d’un fonctionnement relativement traditionnel dont la finalité est de permettre aux véritables acteurs d’une mutuelle santé d’en être également les décisionnaires. C’est d’ailleurs tout ce qui fait la remarquable particularité des mutuelles santé car les adhérents ou les sociétaires bénéficient d’une grande capacité d’expression qui va bien au-delà de ce qui se fait classiquement en droit des sociétés.  Néanmoins, il convient de ne pas se montrer manichéen car la communication est également excellente dans les compagnies d’assurance poursuivant une logique organisationnelle plus classique.