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Après la hausse des taxes, voici venir la baisse des niches fiscales

Publié le 29 août 2011 par Adeon

Moins de 3 jours après que le premier Ministre ait dévoilé son plan de rigueur qui va voir la mise en place d’une hausse des taxes et des impôts (voir Plan de rigueur : tout le monde va payer plus !), voici que l’Inspection Générale des Finances vient de publier son rapport jugeant chaque niche fiscale, rapport dévoilant qu’un nombre important de ces niches fiscales sont peu voir pas du tout efficaces, ce qui devrait entrainer la disparition d’un bon nombre d’entre elles.

D’après l’IGF, plus de la moitié des sommes consacrées par l’Etat aux niches fiscales le sont de façon inefficace.
Ainsi, sur un coût global annuel de 104 milliards d’euros, 54 milliards sont consacrés à des niches totalement inefficaces ou peu efficaces : près de 40 milliards d’euros pour les niches fiscales et près de 14 milliards d’euros pour les niches sociales.
Parmi les 470 niches fiscales et les 68 niches sociales, l’IGF estime que que sont particulièrement efficaces des mesures pourtant très populaires telles que l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites lors du calcul de l’impôt sur le revenu, la réduction d’impôt accordée pour l’emploi d’un salarié à domicile, ou encore les dispositifs de défiscalisation outre-mer.

Il reste maintenant au gouvernement à définir quelles niches fiscales et sociales seront modifiées ou supprimées, le plus dur restant de faire disparaître des niches fiscales qui soient à la fois inefficaces, couteuses et non populaires, en particulier à moins d’un an des élections présidentielles.


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