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L'inspection des finances montre du doigt les avantages pour les services à la personne

Publié le 29 août 2011 par Rozennlefeuvre @aladom

L'inspection des finances montre du doigt les avantages pour les services à la personneNe touchez pas aux services à la personne !!! Un rapport de l'inspection des finances passe en revue 538 mesures dérogatoires fiscales et sociales et analyse le bilan coût/efficacité. Ce travail mené sous la direction d'un comité d'évaluation montre du doigt les services à la personne.

Après Natixis, c'est au tour de l'IGF de tomber sur les services à la personne en publiant un rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales. D'après les réactions du gouvernement, il y a de grande chances que ce rapport ne soit pas suivi, mais une fois de plus plane le doute sur l'avenir des incitations fiscales pour les services à la personne.

Les entreprises du secteur des services à la personne n'ont pas beaucoup de visibilité et elles se demandent chaque année ce qui va changer.

Dans le rapport de l'IGF, on trouve ces remarques :

  • "les aides relatives aux services à la personne semblent "sur-calibrées" par rapport à l'objectif de lutte contre le travail au noir; ceci est notamment le fait de la possibilité de déclarer au forfait pour les emplois de gré à gré;"
  • "La part de la consommations de services à domicile est fortement croissante avec le revenu du foyer."
  • "Les aides font parfois l'objet d'une offre marchande classique de la part d'artisans ou de commerçants : les aides à des services substituables rentrant dans le champs des services à la personne introduisent dès lors une distorsion de la concurrence."
  • Les mesures incitatives [pour les dépenses fiscales relatives aux services à la personne] (ont) des effets induits négatifs en terme d'équité verticale."

Il y a déjà eu plusieurs réaction à ce rapport : 

  • Frédéric Lefebvre (secrétaire d'Etat chargé du Commerce et des PME) a souligné que les exonérations fiscales et de charges sociales en faveur des services à la personne "ont fortement dynamisé, depuis 2006, le développement de ce secteur".
  • Valérie Pécresse a confirmé lundi matin que la niche fiscale sur l'emploi à domicile ne serait pas rabotée dans le cadre des économies budgétaires lancées par le gouvernement...
  • La FEPEM (Fédération des particuliers employeurs) s'est inquiétée de l'avenir des avantages fiscaux pour les services à la personne. Marie-Béatrice Levaux l'intervention rapide de Valérie Pécresse car pour elle "on joue encore une fois avec le feu".

Il faut espérer effectivement que le gouvernement ne va pas toucher aux avantages fiscaux des services à la personne.


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