Présidentielle 2012 #3

On continue la série des sujets importants pour l’élection de l’an prochain. Après le plein emploi, et l’immigration de valeurs, la fiscalité. Il est grand temps de repenser complètement notre fiscalité, et de sortir de cet incroyable complexité, batie à coups de niches fiscales, de taxes particulières, de privilèges, tous mis en place dans des buts, sinon électoraux, au moins très particuliers et liés à des objectifs temporaires et ciblés.

Rappelons que l’impôt est censé être une contribution des citoyens au financement de l’activité de l’état. Il faut rétablir la distinction entre action gouvernementale d’une part, et financement de cette activité d’autre part. L’utilisation de l’impôt pour punir des citoyens, pour rétablir une prétendue justice sociale est abusif : la constitution et la déclaration des droits de l’homme le rappellent.

Article XII

La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Article XIII

Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés.

Si l’on décide, collectivement, d’aider telle ou telle catégorie de population, cela doit se faire par une action gouvernementale. Et chacun doit y contribuer selon ses moyens. L’impôt progressif est une rupture par rapport à ces règles justes, car identiques pour tous. Un impôt proportionnel respecte à la fois l’égalité des citoyens devant la loi, et une contribution juste, c’est-à-dire dépendant aussi de leurs moyens.

On notera au passage que la déclaration de 1789 est beaucoup plus libérale que nos politiques actuels : la contribution commune est là pour financer la force publique (qui sert uniquement à garantir les droits individuels naturels : la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression), et les dépenses d’administration. On mesure toute la dérive collective qui s’est produite depuis lors. Pour du bien, comme pour du mauvais.

Flat tax, donc, et simplification du calcul et de la collecte de l’impôt (donc réduction du nombre de fonctionnaires utilisés pour cela).

Cela permettrait de rappeler quelques principes qui semblent un peu enfouis, alors qu’ils sont constitutifs de notre société. A commencer par l’égalité des citoyens devant la loi, et le droit de propriété. On éviterait les discussions incroyables comme celle entendue sur BFM ce matin : le journaliste considérait comme juste une taxe dans la mesure où elle touche un haut revenu. Même si cette taxe constitue une double peine fiscale, même si elle ne s’applique qu’à une catégorie de personnes.

Sortons de l’idéologie communiste consistant à raboter toute différence de revenus entre les citoyens. Aidons vraiment ceux qui en ont besoin, et arrêtons de punir la création de richesses. De manière solidaire, c’est-à-dire en contribuant tous de manière proportionnelle à nos moyens.