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Mutuelles santé : une charge supplémentaire de 2,2 milliards d’€uro ?

Publié le 30 août 2011 par Lesmutuelle

Alors que l’arrivée de Xavier Bertrand semblait marquer le début d’une nouvelle ère plus apaisée dans le domaine médical, il semblerait que le Plan Fillon constitue une nouvelle rupture de grande envergure. Le Premier Ministre a effectivement l’intention d’améliorer pleinement le financement de la Sécurité Sociale par le biais de la mise en place de charges supplémentaires. Or si lesdites charges appliquées aux boissons sucrées, au tabac ou encore à l’alcool sont globalement comprises par l’opinion publique, il est en revanche bien plus difficile d’appréhender sereinement l’idée d’une taxation accentuée de chaque mutuelle santé. En effet, le fait de bénéficier d’une mutuelle santé performante est aujourd’hui la seule solution accessible aux Français afin de disposer d’une protection sociale affichant un niveau satisfaisant. Il est dès lors assez surprenant de voir les pouvoirs publics accabler fiscalement les mutuelles santé pour soutenir l’Assurance Maladie alors même qu’elles compensent ses lacunes depuis plus d’une décennie.

Par voie de conséquence après avoir étudié la réaction du Président du Groupe Istya ou encore celle du Président de la Mutualité Française qui fédère la plupart des mutuelles santé, il est fort intéressant d’évoquer partiellement le document publié par l’Unocam. En effet, il présente l’intérêt de ne pas être uniquement conceptuel mais de s’appuyer sur des chiffres précis qui donnent encore davantage de relief à ce mécontentement « Le taux de la taxe spéciale sur les activités d’assurance (TSCA) sur les contrats solidaires et responsables avait déjà été porté de 0 à 3,5 % en 2011. Il passe maintenant de 3,5 à 7 %. Pour les Français qui sont protégés par des organismes complémentaires, cette nouvelle augmentation représentera un surcoût de 1,1 milliard d’euros en année pleine ». Dès lors, ce projet représente une augmentation globale de plus de 2,2 milliards d’€uro sur une période annuelle ce qui se retrouvera nécessairement sur le coût des cotisations annuellement acquittées par les membres des organismes distribuant des complémentaires santé.


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