Le code des marchés publics facilite l’approvisionnement local

Le ministre de l’agriculture, Mr LeMaire, l’avait annoncé début juillet lors d’un déplacement dans une propriété agricole en Essonne, le code des marchés publics désormais autorise explicitement l’approvisionnement local auprès des exploitations agricoles.

Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP) vient d’être publié au Journal officiel du 26 août 2011.

L’article qui nous intéresse est l’art 53 désormais rédigé comme suit:

I.-Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :

1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l’environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché ;

2° Soit, compte tenu de l’objet du marché, sur un seul critère, qui est celui du prix.

D’après Localtis cela devrait faciliter l’approvisionnement local des cantines scolaires. On comprend à la lecture de cet article qu’il sera plus aisé pour les collectivités territoriales d’insérer des critères de localisation de l’approvisionnement soit pour des raisons de proximité soit pour des raisons environnementales.