Bientôt la déclaration d’ISF …

 

Comme vous le savez, les déclarations d’ISF ont été reportées cette année au 30 septembre (en savoir plus). 

Les options ne sont imposables à l’ISF qu’une fois la levée réalisée.

Si les options ne sont pas levées au 1er janvier de l’année d’imposition, les stock-options sont exonérées d’ISF. En effet, tant que les options ne sont pas levées, il n’y a pas d’enrichissement patrimonial.

Les stock-options n’ont pas lieu d’être déclarées.

Si les options sont levées au 1er janvier de l’année d’imposition, la valeur des titres détenus entre dans l’assiette de l’ISF. En effet, une fois que l’actionnaire est en possession de ses titres, ceux-ci entrent dans son patrimoine.

Les actions sont évaluées d’après le cours de bourse au 1er janvier de l’année d’imposition ou, au choix, suivant la moyenne des trente derniers cours précédant cette date le cas échéant.

Et les actions gratuites … 

Les actions gratuites entrent dans le champ de l’ISF au jour de leur attribution définitive En effet, le bénéficiaire des actions gratuites n’étant pas propriétaire de ces dernières jusqu’au jour de leur attribution définitive, leur valeur ne peut être incluse dans l’assiette de l’ISF jusqu’à ce moment.

Bonne journée