Maîtrise de l'énergie: des contre-propositions au rapport Grandjean

Quelles actions et leviers politiques pour répondre aux enjeux énergétiques et environnementaux du XXIéme siècle? Dans des articles précédents, nous avions salué à la fois les progrès du rapport Grandjean pour TerraNova en matière de fiscalité environnementale, tout en pointant les faiblesses de ce projet. Nous voulons maintenant expliquer les démarches que nous proposons pour se substituer ou compléter ce rapport. 

Nous n'allons pas insister sur les choix énergétiques que nous faisons. Nous préférons sortir progressivement et raisonnablement du Nucléaire (c'est à dire sur 30 ans environ)  selon le scénario Négawatt, Grandjean préfère continuer à ré-investir dans le Nucléaire.

Premier levier d'action: la recherche de la sobriété. Traditionnellement, les experts considèrent que l'augmentation des prix suffira à la créer. Cette vision oublie que la sobriété nécessite une démarche de renoncement, un changement de mode de vie et parfois des investissements pour acheter les équipements qui la favorisent. Nous préférons utiliser le levier de la facturation progressive: les surconsommations "de confort" sont facturées à un tarif plus élevé que les petites consommations "vitales" proposées à un tarif très faible. La mesure est à la fois sociale, éducative et incitative. Elle poussera le consommateur à changer ses habitudes. 

Son efficacité sera plus grande encore, si il s'agit d'une "progressive facturation progressive". C'est à dire que l'écart des tarifs entre les consommations augmentent graduellement, d'années en années. Mais aussi que les seuils des consommations "vitales" et de "confort" baissent régulièrement. 

Deuxième levier d'action: les investissements dans les énergies renouvelables. En France, nous avons choisi de créer la CSPE qui permet de subventionner le tarif du Kwatt photovoltaïque. Mais cette politique semble atteindre ses limites : elle crée des effets d'aubaine dont certains ont su profiter alors que le consommateur moyen subit les hausses de tarifs. 

Il semble donc préférable de changer de démarche. Nous proposons donc de sortir de cette logique perverse de la subvention par le tarif préférentiel. Nous préférons laisser le marché agir (*) mais en imposant, par contre, un différentiel de tarif pour le consommateur entre le kwatt produit par les ENR  et celui produit par des centrales utilisant des combustibles fossiles (y compris donc le nucléaire). Ce différentiel dépendra donc de la proportion d'ENR dans le mixte proposé par le vendeur d'énergie. 

Ce différentiel prendra la forme d'une taxation (la CSPE donc) dont le produit sera utilisé exclusivement pour des investissements dans les ENR. Mais il est primordial que ce capital soit à la disposition de ceux qui  ont payés cette taxe. Selon la démarche des contributions incitatives, l'argent récolté sera remis à la disposition des consommateurs de même type (principe de la communauté d'intérêts) qui pourront alors l'utiliser à leur profit pour favoriser la mutation énergétique (principe de l'auto-contribution).

Le consommateur pourra donc utiliser cet argent pour  financer l'installation de panneaux solaires ou d'une petite éolienne sur sa maison, ou dans l'impossibilité de le faire, prendre des parts dans des sociétés coopératives investissant dans des éoliennes ou des centrales solaires.

Troisième levier d'action: l'accélération de la performance énergétique des bâtiment. La politique actuelle consiste à imposer des normes dans le neuf et à différencier, sur le marché immobilier, les bâtiments anciens selon leur performance. Ces progrès patents ne sont pas suffisants car le rythme de renouvellement des bâtiments est très lent et la crise de la dette limite les investissements.

On peut accélérer cette indispensable mutation en créant un différentiel sur la taxe foncière entre les bâtiments à énergie positive et les autres. Ce différentiel sera une contribution qui sera remis à la disposition des consommateurs pour qu'ils puissent investir dans la rénovation de leur bâtiment.

Quatrième levier d'action: la mutation des systèmes de transports et des mobilités.  On peut certes favoriser clairement la voiture consommant moins de 2 litres par une politique précise de Malus-Bonus qui évite les travers de cette démarche. Mais il faut aussi anticiper sur les systèmes de transports du futur qui ne pourront plus être construits seulement autour de la voiture individuelle. 

Ces systèmes innovants de transport utiliseront le téléphone portable comme levier de gestion d'une offre multiple comprenant des transports en commun performants, répondant en temps réel à la demande, et un réseau dense de véhicules variées en partage  sur l'ensemble des territoires.

Pour financer la mise en place de ces réseaux, une petite contribution incitative sera demandé sur l'essence. Mais elle sera restitué au contribuable qui pourra investir dans ces nouveaux modes de transports.

Conclusion: Ce que nous proposons, c'est de déclencher une révolution économique par la fiscalité : taxer petitement et progressivement les activités énergétiques néfastes de notre ancien XXéme siècle et rendre cet argent au contribuable si il l'utilise pour investir dans les énergies durables du XXIéme siècle.

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(*) Sauf pour le Nucléaire, il faudra constituer un fond public qui permette de s'assurer de la sécurité des centrales sur le long terme. Une sur-tarification proportionnelle à la quantité d'électricité nucléaire dans le mix proposé par le vendeur devrait suffire pour cela.