Les plus values des résidences secondaires

Votre Notaire vous le confirmera ; c'est trop tard.

Fillon a fait le nécessaire et souhaite appliquer rétroactivement la dernière décision du gouvernement concernant les règles de calculs en matière de plus values immobilières.

L'article de la Tribune est suffisamment clair pour qu'il n'y ai pas dans vos têtes d'ambiguitées. Vous étes définitivement scotchés a votre résidence secondaire bien au delà de la limite des 15 premières années.

On peut cependant noter quelques cas d'exceptions :

L'achat irraisonné d'un bien qui vous met à l'abris des foudres fiscales

Un premier cas simple qui se résume à peu de chose en effet. Votre achat coup de coeur vous a coûté un bras et demain vous aurez du mal à justifier une forte augmentation si les caractéristiques générales de votre bien n'ont en rien évolué.

Les travaux réalisés qui sauvent l'esthète qui sommeille en vous

Naturellement vous avez donné à votre résidence secondaire une nouvelle jeunesse et entrepris des travaux considérables dont il est possible aujourd'hui de justifier les dépenses. Bravo cela peut vous sauver d'une partie (parfois importante) de la plus value.

Un luxueux nomadisme au grès des évènements

Rien ne vous oblige à persister d'habiter à l'année votre résidence principale actuelle ; une domiciliation opportune de la famille ou d'un membre de celle-ci à votre résidence secondaire  peut vous sauver d'une trop forte pression fiscale dans le cadre d'une revente programmée à moyen terme.

Dans les autres cas vous étes faits comme des rats....et pour longtemps.

Reste que cette décision est un (innoportun) coup porté à tous ceux qui ont choisi la France comme lieux de résidence secondaire ou lieu de placement-pierre.

Pour l'investisseur actif ce n'est pas grave; il y a longtemps qu'il a réparti les risques et investit sur d'autres cieux moins hostiles (rappelez-vous MAM et son père irrésistiblement attirés par la Tunisie...).

Pour le bon père de famille qui a souhaité constituer un patrimoine pour son avenir...il lui reste qu'à patienter ou à payer.

Des solutions  ?

J'ai comme idée que le liquide va (re)devenir un faciltateur des futures négociations....il y aura ceux qui peuvent et...les autres, sauf à ce que le gouvernement se voit contraint à revenir sur ces directives. En effet l'impréparation des textes proposés au Parlement est scandaleux. Il n' y a pas d'amorce de compensation ou d'orientation nouvelle vers l'habitat social.

Pourquoi, par exemple, ne pas faire bénéficier ceux là même qui accepte de loger des étudiants ou des familles aux ressources faibles d'un amortissement de 5 ou 8% ?

Pourquoi également ne pas faire bénéficier ceux qui acceptent de faire bénéficier leurs locataires d'un droit d'acquisition (type PSLA) d'un abattement sur plus value ?

La diminution sensible des cessions réduira d'autant la capacité d'investissement des familles et pénalisera à coup sûr un marché aujourd'hui en situation d'inadaptation à la demande. Encore une fois par absence de dialogue avec l'ensemble de la profession l'on propose des directives parfaitement inadaptées. 

Avec l'Euro, il n y a plus de risques inflationnistes. Considérer uniquement comme indice de référence l'inflation pour revaloriser les biens en France, lors des transactions et mutations est une mesure purement inadéquate au plan du "marché".  En effet, un bien acheté en 2002, revendu en 2011 serait revalorisé de 14,4% (suivant le barème INSEE), alors que sa valeur marchande a augmenté d' environ 90% ; il sera frappé d'une taxe de 75,60 x32,5%= 24,47 %, si on y ajoute 7% de fais de mutation cela fait 31,57%, de retenue ; si ce bien a été acheté neuf en 2002 sous TVA à 19,6% l'Etat aura  prélevé 51,17%  du montant de cession non compris les autres impôts locaux, (ce qui peut sembler parfaitement confiscatoire).