Reforme de la taxe professionnelle…constat d’echec pour la com com de saverne

Echec et désillusion sont bien les deux mots qui conviennent le mieux pour la réforme de Taxe Professionnelle mise en place par notre micro président.

C’est le constat très acide que fait le 1er Vice-Président, Conseiller Municipal et Délégué de Saverne, Marc MERTZ dans la feuille de choux de la Com Com de Saverne (Synergie27 n°6 juillet 2011).

A la question :Quelle a été l’évolution de la Contribution Économique Territoriale CET) par rapport à la Taxe Professionnelle ?

Monsieur MERTZ ne passe pas par quatre chemins :  En 2011, nous encaissons pour la 1re fois la CET qui se décompose en une contribution sur la valeur ajoutée et une contribution foncière des entreprises. C’est seulement sur cette dernière composante que nous pouvons intervenir. Le montant prévisionnel de la CET est inférieur au montant de la compensation-relais de la taxe professionnelle touchée en 2010 et surtout inférieure aux prévisions objectives initiales. En attendant d’y voir plus clair nous nous exprimerons l’année prochaine sur ce sujet.

Ce qui signifie bien que cette réforme tant vantée par Nimbus 1er va engendrer, comme le prédisait la gauche, un manque important à gagner pour les collectivités locales !

Autre question :

Comment évoluent les subventions et aides pour les projets     d’investissement ?

C’est la déception ! En 2008, un ministre de passage à Saverne nous avait promis une subvention importante (420 000 €) de son ministère pour pouvoir installer Pôle Emploi (fusion ANPE-ASSEDIC) dans la Maison de l’Emploi et de la Formation, bâtiment dont nous sommes propriétaires.

Finalement cette promesse n’a pas été tenue et nous sommes obligés de « faire » avec nos seuls et propres moyens. Pour les autres projets d’investissement comme par exemple le nouveau bâtiment du Multi-accueil de Saverne, l’Hôtel d’Entreprises, le nouvel accueil de l’Office de Tourisme et les structures d’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), nous ne pouvons compter que sur le Conseil Régional, la CAF et bien sûr le Conseil Général avec des moyens restreints du Contrat de Territoire en cours de finalisation actuellement.

Autant dire que les projets vont se réduire comme neige au soleil ! Merci bien à Nimbus 1er ! ! ! Et dire que le dépité maire de Saverne, le bon Emile Blessig a voté ces réformes !

Dernière question :  Qu’en est-il de la pression fiscale ?

Dans le brouillard ambiant de la CET précitée, nous avons souhaité marquer une pause générale en 2011. En d’autres termes, il n’y aura pas de hausse des « impôts ménages » ni de hausse de contribution foncière de la CET.

Nous approfondirons objectivement cette question pour 2012 lorsque nous saurons apprécier correctement et avec précision l’évolution de la CET et les effets de notre Contrat de Territoire avec le Conseil Général.

Sachant que l’Etat s’est engagé à compenser pour 2011 et 2012 mais qu’ensuite ce sera « le brouillard ambiant », cela risque d’être très dure pour les collectivités locales ! La hausse des « impôts ménages » ne sera peut être pas réelle pour 2011 (vu l’augmentation de l’année 2010, une nouvelle envolée des taxes seraient très mal perçu !) mais pour 2012 ont peut s’attendre à une nouvelle augmentation des impôts et taxes en tout genres si une réforme complète de cette CET n’est pas mise en œuvre par un autre gouvernement ! !