Un article publié en collaboration avec Ma Vie Mon Argent.
En fait, le gouvernement a opté pour des abattements progressifs. Le nouveau projet de réforme prévoit ainsi une exonération de 2 % par an entre 5 ans et 15 ans de détention, puis 3 % par an jusqu’à 25 ans, et 10 % par an entre 25 et 30 ans. Selon ce système complexe, un propriétaire cédant un bien qu’il détient depuis 25 ans ne bénéficierait plus que d’une exonération de 50 % sur le montant de sa plus-value.
Bien sûr, vu comme cela, le gouvernement semble avoir coupé la poire en deux. Sauf que l’immense majorité des transactions se font avant 25 ans. Il n’y a bien qu’une seule poire!
Bercy aurait accepté de retarder la mise en œuvre de la réforme, qui ne devraient finalement s’appliquer qu’aux promesses de vente signées après le 1er décembre, et plus le 24 août, comme prévu initialement.
Néanmoins, conservant à l’esprit que cette réforme reste au stade de projet. Le texte sera examiné cette semaine au Parlement, et gageons que députés et sénateurs lui imposeront à nouveau de nombreuses modifications.
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