Si la date de dépôt de déclaration de l’ISF, elle est cette année fixée au 30 septembre 2011, les avantages fiscaux prévus par la loi TEPA demeurent inchangés et les assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune se doivent d’y penser.
Pour les contribuables assujettis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), il est possible de réduire le montant à payer en effectuant des dons.
Ainsi, en effectuant un don à la Fondation pour la Recherche Médicale, les donateurs favoriseront les grandes découvertes de demain et pourront bénéficier des avantages de la loi Tepa, à savoir une déduction de 75% du montant de leur don de leur ISF dans la limite de 50.000 euros, contre 50% du montant dans la limite de 45.000 euros pour un investissement PME.
N’oubliez pas que les dons effectués jusqu’au 30 septembre 2011 seront éligibles à la loi Tepa lors de la déclaration d’ISF de 2011.
Et si vous n’êtes pas assujetti à l’ISF, n’oubliez pas que vous pouvez également faire un don et bénéficier d’une réduction portant sur votre impôt sur le revenu, à hauteur de 66% du montant de votre don, dans la limite de 20% de votre revenu net imposable.
Détails et don sur http://isf.frm.org/.
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