Les aides 2011 pour la construction de logements neufs écologiques (07/09/2011)

Les aides 2011 pour la construction de logements neufs écologiques
En 2011, plusieurs aides favorisant la construction de logements neufs écologiques, soit répondant à la norme BBC, Bâtiment Basse Consommation, ont été créées ou modifiées par le gouvernement. Etat des lieux des aides aux éco-logements neufs pour 2011.
- Le PTZ+Mis en place depuis le 1er janvier 2011, le Prêt à Taux Zéro + est destiné à encourager l’acquisition d’une résidence principale, neuve ou existante. Le PTZ+ vient en remplacement du prêt à taux zéro, du Pass-foncier et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et il incite à l’achat de logements énergétiquement performants. En effet, le montant du prêt est augmenté pour un logement neuf, s’il est labellisé BBC.
- Le crédit d’impôt développement durable ou CIDDLe crédit d’impôt développement durable permet au constructeur de déduire de son impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour l’acquisition d’équipements en faveur de l’amélioration énergétique d'un bâtiment neuf ou encore en construction entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Mais en 2011, l’ensemble des taux du crédit d’impôt "développement durable" a diminué de 10 % et un plafond de dépenses a été instauré pour les travaux d’isolation des parois opaques. Ce crédit d'impôt concerne notamment les achats d’équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur pour le chauffage ou l’eau; d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ; d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ces équipements doivent être fournis et installés par un professionnel et le taux du CIDD diffère selon les équipements, de 22 % à 45 % en 2011, avec un plafond de dépenses : 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple, majoré de 400 € par personne à charge.A noter que d’autres aides existent, octroyées directement par les collectivités territoriales du lieu de construction.
- Le dispositif ScellierPour les propriétaires bailleurs, le dispositif Scellier est également plus avantageux lors d’un achat de logement BBC. Le taux de réduction d’impôt sur le logement BBC est de 22% pour les logements acquis ou construits en 2011 et pour le moment de 20% pour les logements acquis ou construits en 2012.
- La bonification du COSLe coefficient d’occupation des sols (COS) fixe la surface totale de bâtiment qui peut être construite sur un terrain en fonction de la surface de celui-ci. Il est fixé par les documents d’urbanisme des communes (PLU et POS2).Dans certaines communes, les constructions neuves (ou les extensions) répondant aux labels BBC peuvent bénéficier d’un dépassement du COS allant jusqu’à 30 %. 

En savoir plus :

> Retrouvez ici le guide 2011 sur « les aides financières de l’habitat » publié par l’Ademe, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.
> Rechercher un logement neuf norme BBC