Circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières
Publié le 08 septembre 2011 par Arnaudgossement
A noter : la mise en ligne, sur le site circulaires.gouv.fr de la Circulaire du 22 août 2011 "relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières"
Vous pouvez télécharger cette circulaire ici.
Arnaud Gossement
Avocat associé - Docteur en droit