Dans un article précédant je vous informais que les sénateurs venaient d'adopter la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui contenait des mesures visant à sécuriser la pratique du prêt de main-d'œuvre .Article 10 ter (nouveau)
En plein mois de juillet ,en catimini , sénateurs et députés ont adopté les 11 et 13 juillet cette proposition de loi qui contient certes des articles visant à améliorer l'emploi des jeunes mais qui permet dorénavant aux employeurs de prêter leurs salariés !!!!
De quoi s'agit -il ? ( petite loi )
Depuis un certain nombre d'années , les tribunaux ont durci leur position en matière de prêt de salariés .
En effet dans un arrêt du 18 mai 2011, la Cour de cassation a estimé à but lucratif donc de ce fait illicite , le prêt de main d'oeuvre qui permet un accroissement de flexibilité dans la gestion du personnel et l'économie de charges .
Dans cette affaire, le salarié avait été...La suite ici
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