Santé : la répartition tripartite du marché complémentaire

A l’occasion de la publication de son rapport dédié à la thématique de la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes s’est attachée à analyser de manière approfondie sa situation économique et les mécanismes qui l’entourent. Il apparaît effectivement que la Sécurité Sociale a présenté un déficit record au cours de l’année 2010 à propos duquel la classe politique trouve un fondement dans la crise internationale qui s’est abattue sur le monde financier à compter de 2008. Cependant, la Cour des Comptes considère que cette analyse est partiellement erronée puisque la crise économique rencontrée par la Sécurité Sociale est le fruit de différentes problématiques qu’elle s’efforce de citer dans le cadre de son rapport aussi volumineux qu’intéressant. Or, une partie de la synthèse dudit rapport est consacrée à la question des aides publiques au financement de la couverture maladie complémentaire.

Ainsi, elle commence par une description assez précise du marché de la protection sociale complémentaire en France qui s’articule autour d’une logique tripartite : « Le marché extrêmement concurrentiel de la couverture maladie complémentaire (24,3 Md€ de prestations en 2009) est partagé entre les mutuelles, les institutions de prévoyance et les sociétés d’assurances. Il correspond à 13,8 % de la dépense totale de soins et de biens médicaux contre 12,2 % en 1995″. En effet, les assurés sociaux disposent de l’opportunité d’adhérer à une mutuelle s’ils se reconnaissent dans le fonctionnement mutualiste ou s’ils en bénéficient du fait de leur activité professionnelle comme c’est notamment le cas dans la fonction publique. En ce sens, il convient d’ailleurs de rappeler que plusieurs mutuelles de fonctionnaires se sont récemment réunies sous la bannière du Groupe Istya ce qui a constitué un premier pas majeur vers la concentration des acteurs de ce marché si concurrentiel. En outre, les assurés sociaux peuvent aussi souscrire à une assurance complémentaire santé ou encore privilégier l’option plus traditionnelle d’une assurance santé. En somme, il est nécessaire de prendre conscience que la diversité de l’offre en matière de couverture sociale complémentaire constitue une richesse qui permet aux Français de conserver des niveaux de remboursement acceptables malgré la déliquescence de l’Assurance Maladie. En revanche, il faut également avoir à l’esprit que tous les Français n’ont pas la chance d’avoir suffisamment de ressources financières pour adhérer à une mutuelle et doivent en conséquence se contenter des remboursements de l’Assurance Maladie.