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ZAC et PLU

Publié le 13 septembre 2011 par Christophe Buffet

Un article de JURISURBA : 

La légalité de l’acte de création d’une ZAC n’est pas subordonnée au respect du POS/PLU alors en vigueur. Mais qu'en est-il du dossier de réalisation de la zone ?


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