Je suis satisfait du retrait de la tête de liste PS aux sénatoriales.
En revanche le choix fait hier par la fédération est bien celui d'un verrouillage de l'institution qui perdure sur le Val de Marne depuis des décennies et qui arrive à son paroxysme avec la nomination de Luc Carvounas!
Dans certains débats qui traversent le Parti Socialiste il est souvent question des cumuls des mandats. Le cas sera réglé car Luc Carvounas est tenu de démissionner d'un mandat électif. Il devra en outre se plier aux statuts du PS qui stipule que détenteur d'un mandat national il ne peut diriger un exécutif fédéral.
Dans le cas d'école qui nous interesse ce n'est pas l'individu qui cumule mais la ville. En effet voyez par vous même la concentration de mandat sur Alfortville: Député - Sénateur - Maire - Conseillers Généraux et Conseiller Régional. Un merveilleux cas d'école pour expliquer sur place en leçon d'instruction civique l'ensemble des différents corps d'assemblée de la république! Alfortvile la cumularde!
En outre ce qui m'amuse se trouve résumé dans la citation reprise par le Parisien ce matin: " il est normal qu'en situation de crise, le premierfédéral prenne ses responsabilités" Le courage d'aller au feu,de mener les troupes...dans les tranchées de Verdun?,dans les monts dénudés infestés de Taliban en Afghanistan, dans les manifestations de rue pour la liberté en Syrie? dans l'accompagnement des rebelles libyens? Non! le courage d'affronter le combat feutré, les escarmouches verbales dans cadre doré du Palais du Luxembourg!
Constatez par vous meme l'intolérable situation sacrificielle où va plonger corps et âmes notre nouvelle tête de liste:
L'indemnité parlementaire
Mode de calcul
L'ordonnance portant loi organique n°58-1210 du 13 décembre 1958 relative à l'indemnité des membres du Parlement distingue trois éléments constitutifs de cette indemnité :
- l'indemnité parlementaire de base, équivalente à la moyenne du traitement le plus bas (lettre A) et du traitement le plus haut (lettre G) des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle (Conseillers d'Etat, Préfets, Directeurs d'administration centrale).
- l'indemnité de résidence , également accordée à tous les agents de la fonction publique, qui représente 3 % du montant mensuel brut de l'indemnité parlementaire de base ;
- enfin, l'indemnité de fonction , égale à 25 % des deux précédentes.
Au 1er septembre 2011 , le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à 7.100,15 € et se décompose de la façon suivante :
- indemnité parlementaire de base : 5.514,68 €
- indemnité de résidence : 165,44 €
- indemnité de fonction : 1420,03 €
Ce montant est revalorisé comme les traitements de tous les fonctionnaires, suivant la valeur du point de la fonction publique . A l'inverse de certains pays étrangers,
l'indemnité parlementaire n'est donc pas fixée par les parlementaires eux-mêmes.
Le Président du Sénat perçoit, par ailleurs, en cette qualité, outre les indemnités allouées aux sénateurs, une indemnité de fonction de 7.270,55 €.
Retenues
A l'instar des prélèvements opérés sur les traitements et salaires, l'indemnité parlementaire est soumise à diverses retenues . Il convient ainsi de déduire du montant brut les sommes suivantes :
- Contribution Sociale Généralisée (C.S.G) et Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S) : 550,97 €
- Contribution Exceptionnelle de Solidarité (1% du traitement affecté aux travailleurs privés d'emploi, conformément à la loi n°82-939 du 4 novembre 1982) : 56,80 €
- Cotisation complémentaire à la Caisse Autonome de Sécurité Sociale des Sénateurs : 37,50 €
- Cotisation à la Caisse des Retraites des Anciens Sénateurs : 524,56 x 2 = 1049,12 € pendant les quinze premières années de mandat.
Le net mensuel perçu par les Sénateurs s'élève en conséquence à 5.405,76 €. Ce montant peut être majoré le cas échéant des prestations familiales, équivalentes à celles du régime des salariés.
Fiscalité
L'indemnité parlementaire de base ainsi que l'indemnité de résidence sont imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
Cumul de rémunérations
A de rares exceptions près (professeurs d'université...), l'indemnité parlementaire « est exclusive de toute rémunération publique ».
Par ailleurs, un Sénateur ne peut cumuler son indemnité parlementaire et les indemnités afférentes à d'autres mandats électifs que dans la limite d'une fois et demie le montant brut de l'indemnité parlementaire de base , soit 8.272,02 € au 1er septembre 2011. Un parlementaire ne peut donc percevoir plus de 2.757,34 € au titre de ses mandats locaux. Cette somme s'entend déduction faite des versements obligatoires aux régimes d'assurance-maladie et d'assurance-vieillesse.
Allocation de retour à l'emploi
Les Sénateurs non réélus âgés de moins de 65 ans peuvent prétendre au versement d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mensuelle et dégressive .
Cette allocation est versée aux anciens Sénateurs dont le revenu net mensuel est inférieur au montant de l'indemnité parlementaire de base.
Versée au maximum pendant 6 semestres, elle est égale à la différence entre le plafond de référence, qui décroît à chaque trimestre, et le revenu mensuel net de l'ancien Sénateur (y compris les rémunérations attachées à l'exercice de mandats électifs).
Elle est soumise à cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu
Les moyens mis à la disposition des sénateurs
A côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par l'exercice du mandat.
Indemnité Représentative de Frais de Mandat
L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M) est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires.
Rémunération des assistants
Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, utiliser les services d'assistants pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l'exercice du mandat.
Ils disposent à cet effet d'un crédit mensuel pour le recrutement d'assistants. Ce crédit s'élève à 7.548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu'à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel. Il est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Le sénateur a la qualité d'employeur : il recrute, organise l'activité de son assistant et peut résilier le contrat de travail. Le contrat qui lie le Sénateur à son assistant est de droit privé, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat étant obligatoire. Au 1er septembre 2011, la rémunération mensuelle brute de base d'un assistant employé à temps plein se monte à 2.516,03 €.
Equipement informatique
Chaque Sénateur dispose d'une dotation micro-informatique pour son équipement de bureau.
Communications
Les Sénateurs disposent d'un forfait global de communications téléphoniques prises en charge par le Sénat, dont le montant annuel est fonction de l'éloignement du département d'élection.
La correspondance est affranchie aux frais du Sénat à condition qu'elle ne soit pas d'ordre privé ou qu'elle présente un caractère général. Un bureau de Poste est ouvert à l'intérieur du Palais du Luxembourg. Il fournit aux Sénateurs les services habituels d'une agence postale et chacun y dispose d'un casier postal.
Transports
Le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1èreclasse. Ils ont également droit à 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole. Les Sénateurs élus d'outre-mer et ceux représentant les Français établis hors de France disposent de forfaits adaptés.
Les frais de taxis ainsi que les frais de péage peuvent être remboursés dans la limite d'un forfait annuel. A défaut, pour leurs déplacements de courte durée liés à l'exercice de leur mandat dans Paris et les communes limitrophes, les parlementaires peuvent être conduits par un véhicule du parc automobile du Sénat.
Par ailleurs, les Sénateurs peuvent obtenir une Carte Intégralesur le réseau de transports franciliens.
Aide au logement
Des prêts d'aide au logement ou pour l'acquisition d'un local à usage de bureau ou de permanence, en région parisienne ou dans leur circonscription, peuvent être consentis aux Sénateurs. Le montant moyen des prêts accordés aux Sénateurs en 2008 a été de 94.000 € pour un taux d'intérêt moyen de 2 %.
Les jours où le Sénat siège, les Sénateurs peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un montant plafonné, leur hébergement dans un hôtel à Paris.
Bureau
Chaque Sénateur dispose d'un bureau dans l'enceinte du Palais du Luxembourg ou ses dépendances.
Autres facilités
Les Sénateurs disposent également d'un restaurant, d'un salon de coiffure et d'un "Kiosque" à journaux. Toutes ces prestations sont à leur charge.
Assujettie à la C.S .G et à la C.R .D.S et indexée sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique, cette indemnité mensuelle s'élève à 6.240,18 € nets au 1er septembre 2011. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Les moyens mis à la disposition des sénateurs
A côté de l'indemnité parlementaire assimilable à un traitement, existent des allocations spécifiquement destinées aux remboursements de frais occasionnés par l'exercice du mandat.
Indemnité Représentative de Frais de Mandat
L'Indemnité Représentative de Frais de Mandat (I.R.F.M) est destinée à couvrir les frais inhérents à l'exercice des fonctions parlementaires.
Rémunération des assistants
Les Sénateurs peuvent, depuis 1976, utiliser les services d'assistants pour les seconder dans les tâches personnelles directement liées à l'exercice du mandat.
Ils disposent à cet effet d'un crédit mensuel pour le recrutement d'assistants. Ce crédit s'élève à 7.548,10 € bruts mensuels hors charges patronales et permet de rémunérer jusqu'à 3 personnes à temps plein ou 6 personnes à temps partiel. Il est indexé sur la valeur du point de la fonction publique. Le sénateur a la qualité d'employeur : il recrute, organise l'activité de son assistant et peut résilier le contrat de travail. Le contrat qui lie le Sénateur à son assistant est de droit privé, les critères de recrutement sont laissés à la discrétion du Sénateur, seul le baccalauréat étant obligatoire. Au 1er septembre 2011, la rémunération mensuelle brute de base d'un assistant employé à temps plein se monte à 2.516,03 €.
Equipement informatique
Chaque Sénateur dispose d'une dotation micro-informatique pour son équipement de bureau.
Communications
Les Sénateurs disposent d'un forfait global de communications téléphoniques prises en charge par le Sénat, dont le montant annuel est fonction de l'éloignement du département d'élection.
La correspondance est affranchie aux frais du Sénat à condition qu'elle ne soit pas d'ordre privé ou qu'elle présente un caractère général. Un bureau de Poste est ouvert à l'intérieur du Palais du Luxembourg. Il fournit aux Sénateurs les services habituels d'une agence postale et chacun y dispose d'un casier postal.
Transports
Le Sénat délivre à tous les sénateurs une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils ont également droit à 40 allers-retours aériens par an entre Paris et leur circonscription en métropole. Les Sénateurs élus d'outre-mer et ceux représentant les Français établis hors de France disposent de forfaits adaptés.
Les frais de taxis ainsi que les frais de péage peuvent être remboursés dans la limite d'un forfait annuel. A défaut, pour leurs déplacements de courte durée liés à l'exercice de leur mandat dans Paris et les communes limitrophes, les parlementaires peuvent être conduits par un véhicule du parc automobile du Sénat.
Par ailleurs, les Sénateurs peuvent obtenir une Carte Intégrale sur le réseau de transports franciliens.
Aide au logement
Des prêts d'aide au logement ou pour l'acquisition d'un local à usage de bureau ou de permanence, en région parisienne ou dans leur circonscription, peuvent être consentis aux Sénateurs. Le montant moyen des prêts accordés aux Sénateurs en 2008 a été de 94.000 € pour un taux d'intérêt moyen de 2 %.
Les jours où le Sénat siège, les Sénateurs peuvent faire prendre en charge, dans la limite d'un montant plafonné, leur hébergement dans un hôtel à Paris.
Bureau
Chaque Sénateur dispose d'un bureau dans l'enceinte du Palais du Luxembourg ou ses dépendances.
Autres facilités
Les Sénateurs disposent également d'un restaurant, d'un salon de coiffure et d'un "Kiosque" à journaux. Toutes ces prestations sont à leur charge.
Assujettie à la C.S .G et à la C.R .D.S et indexée sur l'évolution de la valeur du point de la fonction publique, cette indemnité mensuelle s'élève à 6.240,18 € nets au 1er septembre 2011. Elle n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
JE PLAINS LUC CARVOUNAS POUR SA POSTURE SACRIFICIELLE ET SAVOURE QUE PATRICK SEVE N'AIT PU SAVOURER CES DELICES REPUBLICAINS
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble