Hervé Mariton : «Une niche fiscale qui baisse, c’est un impôt qui monte»

Hervé Mariton est député-maire de Crest (Drôme), membre de la commission des Finances à l’Assemblée nationale. Il était l’invité, mercredi 14 septembre, du 18e petit-déjeuner du «Cri du Contribuable». Extraits de ses propos.

On n’assume pas le mot « rigueur »

« Les pouvoirs publics font des efforts, ils sont conscient de la situation, ce qui est fait est globalement recevable. Mais je regrette qu’on n’assume pas le mot « rigueur »…

Je regrette que, dans le plan du mois d’août, le curseur entre économies de dépenses et augmentations de recettes ait été fortement placé du mauvais côté. Trop de majorations de recettes et pas assez d’économies de dépenses.

Au-delà du choix gouvernemental, ce qui m’inquiète, c’est l’ambiance politique au sein même de la majorité, plus exactement une sorte de facilité de raisonnement et de climat, de culture, d’accoutumance qui vont vers l’augmentation des recettes.

Un combat idéologique

On a un vrai combat idéologique. La majorité voyait clair, il y a quelques années, sur le fait que nous étions favorables à la baisse des impôts en tout cas à la non-augmentation et que nous voulions réduire les déficits et les dépenses. Mais comme on ne l’a pas affirmé assez fort sur les dépenses, comme on n’affirme pas assez le mot « rigueur », à un moment quand les temps sont difficiles, on ne tient pas la barre.

Une niche fiscale qui baisse, c’est un impôt qui monte

J’ai fait partie des rares à m’élever contre l’astuce terminologique qui consiste à parler de rabotage des niches fiscales et à faire croire qu’il s’agirait d’une diminution des dépenses, alors qu’en réalité il s’agit d’une augmentation d’impôts. Cela a eu des effets idéologiques désastreux.

Le rabotage n’est pas irrecevable quand la niche fiscale est inefficace, injuste mais une niche fiscale qui baisse, c’est un impôt qui monte.

Prise de conscience ?

Ne pas assumer le mot rigueur et l’astuce terminologique sur les niches a gravement perturbé le raisonnement de la majorité et d’un certain nombre de mes collègues. Heureusement, très involontairement, l’exécutif et surtout l’IGF [Inspection générale des finances, NDLR] dans son rapport, ont provoqué un réveil des consciences.

Il y a un moment où la dose de rabot de niches fiscales est telle que les gens finissent par prendre conscience qu’à 50 milliards [Plus de 50 milliards € de niches fiscales et sociales, sur un montant global estimé à 104 milliards, sont jugées inefficaces par l'IGF, NDLR ], ça peut représenter une augmentation importante d’impôts. Mais cette prise de conscience n’est pas générale.

Le président de la République n’est jamais tombé du mauvais côté mais on n’est jamais sûr qu’il atterrisse du bon

Sur ces sujets, je constate que le président de la République n’est jamais tombé du mauvais côté … mais qu’on n’est jamais sûr qu’il atterrisse du bon. Mais je constate qu’un certain nombre de mes collègues de la majorité sont eux, davantage que l’exécutif, responsables de ces erreurs de perspective et de raisonnement.

Perspectives budgétaires pour 2012

Dans l’arbitrage recettes/dépenses c’est clairement l’exécutif qui est responsable – de mon point de vue – d’ avoir fait un choix insuffisamment marqué vers la réduction de dépenses au moment du plan du mois d’août ; on attend avec attention les perspectives budgétaires pour 2012, Le PLF [projet de loi de finances, NDLR] 2012 qui sera présenté au Conseil des ministres du 28 septembre. Mais sur l’aspect idéologique, c’est plutôt au sein de l’ Assemblée qu’ il y a des flottements ».

Propos recueillis par Jean-Baptiste Leon.

Vous retrouverez dans la semaine l’intégralité des propos de Hervé Mariton en vidéo sur notre site.

« Le Cri du Contribuable » organise, le 2ème mercredi de chaque mois depuis décembre 2009, un petit déjeuner-débat contradictoire avec un élu.

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