Financement des partis politiques

Tant que deux grandes décisions n’auront pas été prises, les Français continueront à mépriser profondément leur classe politique : l’abolition de tout financement public de la vie politique et la tolérance zéro à l’égard des corrompus.

Par Aurélien Véron

Depuis 1988, les partis politiques français reçoivent un financement public à partir d’un certain seuil de candidats et de voix. Le seuil est intelligemment fixé pour compliquer la tâche des nouveaux entrants, c’est de bonne guerre. Mais qu’est-ce qui justifie que les contribuables financent une bonne part, sinon l’essentiel de la vie d’un parti politique (66 % du budget de l’UMP en 2008)… et des campagnes de ses candidats ? L’argument essentiel, c’est la lutte conte la corruption. La vie politique française était tellement vérolée jusque là, que les élus ont fait un choix en leur âme et conscience : ils se sont auto-amnistiés en 1990 avec l’article 19 de la loi sur la « clarification du financement des activités politiques » (c’est beau, non ?), et se sont votés un budget public. C’est tellement plus simple ainsi. On terrasse le risque judiciaire de plus en plus proche, et on s’enrichit sans effort une fois dans une grosse machine bénéficiant de cette manne financière qui peut atteindre des niveaux considérables (et fort enviables pour des PME qui rament pour attendre en chiffre d’affaires les 34 millions d’euros annuels de subventions publiques de l’UMP).

Cette méthode évitait le chantage des petits jeunes et de tous ceux qui, poussés vers la sortie et n’ayant plus rien à perdre, n’hésitaient pas à rendre publics les scandales de leur adversaire (souvent du même camp) afin de prendre leur place. Contrairement aux élus traditionnels voulant faire carrière qui, eux, acceptaient les règles du système : ils ne divulguaient pas les informations compromettantes des personnalités des partis opposés dans un jeu d’intérêts bien compris. Tout le monde était donc incité (et donc à moitié auto-pardonné) à utiliser les mêmes moyens illicites de se faire un magot pour bénéficier de la meilleure carrière possible (financer un parti, c’est aussi se financer sa propre carrière et celle de ses proches), sans parler des petits à-côtés plus ou moins importants selon le niveau de chacun sur l’échelle du pouvoir (cave bien remplie, cigares gratuits, appartements de fonction, frais divers pris en charge, domestiques, détournement de caisses noires pour s’acheter un appartement place des Vosges, les 120 millions € annuels de la réserve parlementaire d’au moins 100.000 € à la disposition de chaque parlementaire pour « fluidifier » la vie locale de ses réseaux…). Une fois l’auto-amnistie votée, plus personne n’a eu même le droit d’évoquer tous ces faits misérables protégés par la loi. Le financement public a été instauré dans le sillage de cette décision collégiale qui a presque fait l’unanimité à droite comme à gauche. La logique du procédé : on absout des fraudeurs et on leur donne une seconde chance, cette fois-ci avec de gros moyens octroyés par l’impôt.

Cette forme de privilège achetant en quelque sorte l’honnêteté de nos élus a laissé au grand public un sentiment amer à leur égard. Dans cette logique, nous ne pourrions être dignement représentés qu’à la condition d’offrir à nos élus une incitation assez forte pour les empêcher de frauder systématiquement ? À quelle population avons-nous affaire ? Voilà pourquoi je pense que la dégradation de l’image que les citoyens se font de la politique s’est accélérée avec cet engrenage immoral.

Quelques nouvelles affaires plus tard (prouvant que l’auto-amnistie n’avait en rien stoppé l’irrépressible envie de frauder de nos élus), une seconde auto-amnistie a été votée, également accueillie avec enthousiasme au moment de la voter (après attaques de façade sur l’éthique). Progressivement, le financement public des partis s’est renforcé (total versé en 2009 : 71 millions €), les campagnes des candidats importants (aux législatives de 2007, 19 millions d’euros leur ont été versés) ont été prises en charge par l’impôt en même temps que se multipliaient les Hauts Comités, les Conseils et autres comités Théodule pour caser à prix d’or les amis encore en activité (revenu non limité en plus des mandats qui, eux, le sont), ou ceux se retrouvant sur le carreau mais n’ayant jamais failli à l’omerta du milieu. Puisque la fraude nécessitait pareils cadeaux pour la diminuer, on a verrouillé la démocratie en faussant la compétition entre partis et entre candidats. Notons au passage que ce financement public a largement encouragé les Français… à ne pas faire de dons aux partis. Puisque l’Etat s’en charge. On ne va pas payer deux foi, quand même ?

Mais aujourd’hui, le Karachigate, l’affaire Bourgi, Liliane et l’Odyssée Woerth nous convainquent que le circuit des valises n’est pas clos. Il s’est peut-être réduit un peu avec les années. De nouveaux arrangement semi-licites comme le financement du train de vie d’un élu par une association subventionnée (notamment par un service public) se sont mis en place. Les mécènes ont de nombreuses voies pour aider ministres et présidents de conseils généraux ou régionaux. Mais la soif de pouvoir n’éteint en rien la soif financière, et les peines possibles restent particulièrement légères (Cf cas Huchon qui a fait financer l’association de sa femme par la région, à peine une tape sur la main), le risque de tricher est donc minime à côté de l’espérance de gains. Au final, les citoyens subissent la double peine : ils payent grassement la vie politique de leur poche, et ils cotisent indirectement par les pots de vin de lobbies négociant des avantages (baisse ou non-hausse de TVA, niches fiscales, subventions ciblées …) qui contribuent à bloquer l’évolution de notre modèle social.

Tant que deux grandes décisions n’auront pas été prises, les Français continueront à mépriser profondément leur classe politique :

1. Abolition de tout financement public de la vie politique en France, et suppression des dons individuels de personnes physiques (ainsi que des déductions fiscales afférentes) : la première légitimité de l’action politique, c’est la capacité de lever des adhésions et des dons dans un cadre qui le favorise.

2. Tolérance zéro à l’égard des corrompus, avec des peines d’inéligibilité à vie pour les dossiers lourds. Faisons le ménage pour laisser la place aux nouveaux.

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