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Taxe sur les mutuelles : exonération des étudiants ?

Publié le 15 septembre 2011 par Lesmutuelle

Si la nouvelle taxation applicable aux boissons sucrées, au tabac et à certains alcools n’a pas soulevé de trop grandes polémiques dans l’opinion publique, celle des mutuelles provoque un émoi d’une ampleur assez impressionnante. Au-delà de la protestation mise en œuvre par chaque mutuelle, il convient de noter que c’est toute la population qui s’interroge aujourd’hui sur la pertinence de cette mesure annoncée récemment par François Fillon et aussitôt votée par le Parlement Français. Elle consiste dans l’application d’une taxe supplémentaire aux mutuelles hexagonales mais il s’agit en réalité de la suppression d’une niche fiscale dont elles bénéficiaient jusqu’à présent. Dès lors depuis le vote de cette Loi, de nombreuses voix s’élèvent contre son caractère très injuste et parfois même injustifié. Dans cette optique, la Mutualité Française, les syndicats ainsi que l’opposition sont certainement les acteurs qui affichent le plus de mécontentement sans oublier les personnes physiques qui se lamentent des augmentations continuellement subies depuis des décennies.

En outre, cette mesure est considérée comme injuste par la LMDE qui est une mutuelle étudiant même ce sentiment est également partagé par les organismes distribuant par exemple des contrats de mutuelle optique. Cependant pour en revenir à la LMDE, elle a longtemps espéré que cette nouvelle taxation ne soit pas applicable aux étudiants qui subissent d’ores et déjà suffisamment de difficultés en matière de protection sociale. Or, cette requête semble avoir été partiellement entendue puisque le Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a esquissé une réponse positive tout en reportant le problème sur son confrère du Ministère de la Santé : « La LMDE prend acte de la volonté de Laurent Wauquiez de se rapprocher du Ministre de  a Santé afin de travailler à ce que les étudiants ne subissent pas cette taxe injuste. Alors que plus d’un étudiant sur 3 (34%) renoncent à se soigner et que 19% d’entre eux n’ont pas de complémentaire santé faute de moyens financiers suffisants, la LMDE accueillerait comme un premier pas l’exonération des étudiants de cette nouvelle taxe ». Il convient en conséquence de patienter encore quelques jours ou quelques semaines afin de voir si le Gouvernement de François Fillon accepte de poser une première exception à cette disposition nouvellement votée.


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